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Intervention du Premier ministre devant l’Assemblée nationale et outils d’Elisfa

le 30 avril 2020

Le Premier ministre a présenté mardi 28 avril le plan général de déconfinement  du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Si ce plan doit être complété par les différents ministères, il nous apporte néanmoins un certain nombre d’informations intéressant les structures de la branche professionnelle Alisfa. Votre syndicat employeur Elisfa a pris acte de la présentation du plan et réorganise son activité afin qu’elle soit en adéquation avec les besoins de ses adhérentes et adhérents.

 

Un plan de déconfinement général à préciser 

Le Premier ministre a présenté un plan de déconfinement général et des décrets et circulaires doivent venir préciser cette présentation. Elisfa ne manquera pas de communiquer à l’ensemble des structures de la branche professionnelle ces informations lorsqu’elles nous parviendront.

Le choix du département comme espace de maitrise de l’épidémie  
Après de nombreux atermoiements sur un déconfinement par régions, l’exécutif aura donc choisi la voie départementale pour déconfiner sans contaminer. Les règles sanitaires seront donc différentes suivant que les départements seront classés en zone rouge ou verte, suivant la circulation du covid-19 dans ledit département, classification qui sera établie par la Direction générale de la santé et Santé publique France, et présentée quotidiennement à partir d’aujourd’hui. Les conséquences du classement en zone verte ou rouge n’ont pour l’instant pas été explicitées mais elles pourraient conditionner la réouverture des collèges, des parcs et jardins, des lieux extérieurs… et donc impacter très probablement les structures de la branche Alisfa.

Une réouverture conditionnée des crèches 
Les crèches sont autorisées à rouvrir à partir du 11 mai mais doivent limiter l’accueil à dix enfants, ou mettre en place plusieurs groupes de dix enfants lorsqu’ils peuvent être séparés. Certains usagers devraient être prioritaires (familles monoparentales, enfants de soignants et de professeurs, impossibilité de télétravail) mais les conditions n’ont pas été précisées. Le port du masque sera obligatoire pour les professionnels de la petite enfance, il ne le sera néanmoins pas pour les enfants de moins de trois ans.

Une organisation du travail durablement affectée par la crise sanitaire  
Dans les trois prochaines semaines, le maintien du télétravail quand il est possible prévaut. Si ce dernier n’est pas possible, le port du masque s’accompagnera d’une éventuelle pratique des horaires décalés dans les structures et de toute autre mesure de prévention. C’est donc une nécessaire réorganisation du travail qui s’impose pour l’ensemble des acteurs, d’une modification des emplois du temps à la mise en place des gestes barrières, en passant par une généralisation du port du masque. Cette réorganisation est également influencée par les annonces du Premier ministre sur les transports et la nécessaire limitation de la demande pour les transports en communs.

Le Gouvernement souhaite également augmenter les guides et fiches métiers. A cet effet, Elisfa s’est rapproché de l’Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (Anact). Enfin, le dispositif d’’activité partielle est maintenu jusqu’au 1er juin, et sera ensuite adapté vers une reprise d’activité.

Votre syndicat employeur Elisfa, entre précaution et réactivité

La période actuelle incite à la prudence sur les annonces qui sont faites et qui sont dépendantes de multiples facteurs. Dans cette période, Elisfa souhaite apporter aux employeuses et employeurs de la branche professionnelle, qu’ils soient ou non adhérents, les informations les plus précises possibles dans l’exercice de leur fonction employeur, ceci afin de pérenniser des structures essentielles sur les territoires. Ce soutien aux structures de la branche s’affirme par la prolongation de deux activités en cours et la promotion d’un nouvel outil.

Un maintien des relations renforcées de votre syndicat employeur avec ses partenaires  
Dès le début de la crise sanitaire, Elisfa a cherché à renforcer ses relations partenariales dans un objectif commun de soutien aux structures. Elisfa maintient de fait ses relations renforcées avec les fédérations de la branche, et notamment la Fédération des Centres Sociaux de France (FCSF) et l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP), afin d’assurer un niveau de service élevé pour les associations, mutuelles, coopératives et autres structures de la branche. Comme membre actif de l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), Elisfa participe à la promotion de l’ensemble des employeuses et employeurs de l’économie sociale et solidaire auprès des ministères et des directions générales. Elisfa participe également aux comités partenariaux de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) afin de faire remonter vos enjeux spécifiques. Enfin, Elisfa maintient à travers la négociation ses relations avec les organisations syndicales de salariés dans un dialogue social d’autant plus nécessaire par temps mauvais.

Des appuis techniques spécifiques à la gestion de la crise sanitaire   
Elisfa a adapté sa communication et ses outils à la gestion de la crise sanitaire, avec une news hebdomadaire ouverte à l’ensemble des structures de la branche professionnelle et des webinaires réguliers. La création d’une page dédiée permet de recenser l’ensemble de notre communication sur la gestion de la crise sanitaire ainsi que d’intégrer les communications gouvernementales et administratives.

La page dédiée au Covid-19 propose des fiches techniques sur les différentes interrogations relatives à l’exercice de votre fonction employeur en cette période très particulière :

  • Activité partielle : comment réaliser la paie ? - mise à jour le 16 avril 2020
  • Coronavirus : quelle gestion des congés payés - mise à jour le 28 avril 2020 afin d’apporter des précisions sur la possibilité pour un salarié de poser de congés payés pendant une période d'activité partielle
  • Modèle accord d’entreprise pour imposer la prise ou le report des congés payés légaux  - publié le 7 avril 2020
  • Crise sanitaire et télétravail – mise à jour le 28 avril 2020
  • Articulation entre l’activité partielle et jours fériés – en cours de création bientôt disponible
  • Bascule des arrêts maladie dit « dérogatoire » en activité partielle – en cours de création bientôt disponible
  • Crise sanitaire et indemnisation des arrêts maladie – en cours de création bientôt disponible  
  • Modèle accord d’entreprise relatif à l’organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (suite à la parution de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020  instaurant l’individualisation de l’activité partielle) – en cours de création bientôt disponible

La rédaction d’un document spécifique à la reprise d’activité    
Elisfa prépare actuellement un document qui recense l’ensemble des actions à mettre en place pour préparer la reprise d’activité, ainsi que les documentations attenantes et les acteurs concernés. Ce document, préparé en collaboration avec la Fédération des Centres sociaux de France vous permettra d’avoir une visibilité sur les actions à effectuer pour la reprise d’activité, de la consultation du CSE ou du représentant santé à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), à la cessation de l’activité partielle ou la mise en place de règles sanitaires dans les structures.

Pour les adhérents à Elisfa

Nous vous informons que la permanence téléphonique du service juridique est assurée tous les matins, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 (y compris le mercredi). Vous pouvez nous contacter au 01 58 46 13 40.

Vous pouvez également consulter le service juridique par courriels à l’adresse    .

Pour les non-adhérents à Elisfa

Vous pouvez nous contacter à l’adresse : .

 

 

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Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

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