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La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne1 publiée au Journal officiel de ce jeudi 18 juin 2020 prévoit de nouvelles mesures aidant les entreprises à faire face à la crise liée au Covid-19 et modifie temporairement certaines dispositions du code du Travail.
Lire la suiteDepuis le 1er mai 2020, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler et contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant en situation de handicap bénéficient du dispositif d’activité partielle1. Le ministère du Travail dans son « questions / réponses relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle » est venu préciser qu’à compter du 2 juin, ces salariés doivent obligatoirement fournir une attestation de l’école pour être maintenus en activité partielle.
Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du Travail est venu préciser les conditions de prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin.
Lire la suiteÀ quelques semaines d’un déconfinement qui s’annonce progressif, vous êtes nombreux à vous interroger sur les modalités de reprise de l’activité dans votre structure. Si beaucoup de sujets restent à éclaircir, certaines réflexions doivent être engagées dès à présent, notamment sur les règles d’hygiène et de sécurité à instaurer ainsi que sur les mesures de prévention à mettre en œuvre via le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Lire la suitePubliée au Journal officiel du dimanche 26 avril 2020, la deuxième loi de finances rectificative pour 20201, officialise la bascule des salariés bénéficiant d’arrêts de travail dit « dérogatoires » vers le dispositif de l’activité partielle à compter du 1er mai 2020.
Lire la suiteLe Premier ministre a présenté mardi 28 avril le plan général de déconfinement du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Si ce plan doit être complété par les différents ministères, il nous apporte néanmoins un certain nombre d’informations intéressant les structures de la branche professionnelle Alisfa. Votre syndicat employeur Elisfa a pris acte de la présentation du plan et réorganise son activité afin qu’elle soit en adéquation avec les besoins de ses adhérentes et adhérents.
Les ministres du Travail et de l’Intérieur ont présenté lors du conseil des ministres du 1er avril 2020 sept ordonnances dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire.
Lire la suiteEn cette période de crise sanitaire, le ministre de l’Économie et des Finances avait annoncé la volonté du gouvernement d’adapter les règles qui encadrent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite pour l’année 2020 par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 20201. L’ordonnance n°2020-385 publiée au Journal Officiel de ce jeudi 2 avril 2020 a apporté les modifications annoncées.
Lire la suiteDans les circonstances exceptionnelles actuelles liées à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a souhaité adapter certaines règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel afin de faciliter l'activité des entreprises pendant cette période. L’ordonnance n°2020-389 publiée au Journal Officiel de ce jeudi 2 avril 2020 apporte les modifications.
Lire la suiteLe Gouvernement avait annoncé la parution d’un décret ayant pour objet de simplifier le recours à l’activité partielle afin de permettre à tous les employeurs en difficulté du fait de la situation actuelle de pouvoir recourir au dispositif. Ce décret a été publié au Journal Officiel de ce jeudi 26 mars 20201.
Lire la suiteFace à la crise sanitaire que traverse la France actuellement, le Gouvernement a publié une loi qui prévoit la possibilité pour ce dernier de légiférer par ordonnances et de modifier certaines dispositions légales.
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Ces exemples de bulletins de salaire permettent d’illustrer les cas de figure que vous pouvez rencontrer.
Nous publierons de nouveaux modèles de bulletins de paie contenant des situations différentes. Vous pourrez les consulter prochainement sur notre page dédiée aux questions relatives au coronavirus.
Dans le contexte de crise actuel, Elisfa a renforcé ses fonctions d’accompagnement et de représentation de ses adhérents et souhaité ouvrir sa communication à l’ensemble des structures de la branche Alisfa. En cette période trouble, Elisfa s’est également donné les moyens de maintenir le dialogue social au niveau de la branche professionnelle.
Lire la suiteDans le contexte actuel lié au coronavirus, votre structure a peut-être mis en place le dispositif de l’activité partielle. En cette fin de mois, vous pouvez vous interroger sur la réalisation de la paie des salariés.
Lire la suiteSi le contexte actuel est porteur d’inquiétudes pour toutes et tous, il amène des questions spécifiques aux employeuses et employeurs de la branche Alisfa. Elisfa est et restera mobilisé pour accompagner le plus efficacement et réactivement possible les employeuses et employeurs dans la gestion de cette crise. Afin d’appliquer les mesures gouvernementales tout en maintenant l’accompagnement des adhérentes et adhérents, l’ensemble de l’équipe d’Elisfa est en télétravail.
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