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Activité partielle : évolution du taux de prise en charge au 1er juin

le 28 mai 2020

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du Travail est venu préciser les conditions de prise en charge de l’activité partielle à compter du 1^er juin.

Pour rappel, un décret en date du 25 mars 2020¹ était venu revaloriser l’allocation d’activité partielle versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) aux employeurs en l’alignant sur l’indemnisation versée par l’employeur au salarié, c’est-à-dire 70% de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC², avec un plancher minimum de 8,03€ par heure correspondant au SMIC net. Ainsi, pour les salaires inférieurs à 4,5 SMIC, l’employeur n’avait pas de reste à charge. Cette disposition s’appliquait pour les demandes d’activité partielle à compter du 1^er mars 2020.

Dans un communiqué de presse du 25 mai, le ministère du Travail indique qu’à compter du 1^er juin 2020, l’ASP remboursera les employeurs à hauteur de 60% de la rémunération horaire brute de référence, toujours dans la limite de 4,5 SMIC. Le communiqué n’évoque pas le maintien ou non du taux minimum de remboursement à hauteur de 8,03€, cependant, celui-ci devrait continuer de s’appliquer. Le Gouvernement souhaite de fait influencer le champ économique afin de limiter progressivement le recours à l’activité partielle et relancer l’activité économique.

Toutefois, cette mesure ne s’appliquera pas aux entreprises de « secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou règlementaires particulières en raison de la crise sanitaire » qui continueront d’être indemnisées intégralement, comme cela avait été annoncé lors du comité interministériel sur le Tourisme du 14 mai 2020. Pour l’heure, aucune liste des secteurs visés n’est donnée dans le communiqué de presse du ministère du Travail, il est simplement fait référence au comité interministériel au cours duquel seuls les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel culturel et sportif avaient été ciblés.

L’indemnisation versée par l’employeur au salarié placé en activité partielle demeure quant à elle inchangée : elle reste fixée à 70% de la rémunération horaire brute (correspondant à 84% du salaire net)³. L’indemnité d’activité partielle versée au salarié ne peut être inférieure au taux horaire du SMIC net (soit 8,03€), pour les salariés à temps plein ou à temps partiel.

Le ministère du Travail indique que cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès la parution du texte.

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