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Communication d’Elisfa suite à l’intervention du président de la République

le 13 mars 2020

Le président de la République s’est exprimé hier soir sur l’état de l’épidémie de Covid-19 en France et sur les mesures qui allaient être prises par le Gouvernement pour limiter les effets de cette épidémie.

Il a annoncé la fermeture des crèches, écoles, lycées et universités dès lundi 16 mars. D’après ce que nous avons pu observer dans les départements déjà affectés par l’épidémie (Oise, Haut-Rhin), ces mesures devraient probablement concerner l’ensemble des structures accueillant les jeunes, et de fait comprendre toutes les structures ayant une activité d'accueil collectif de mineurs.

Elisfa est mobilisé et restera mobilisé pour communiquer à l’ensemble des employeuses et employeurs de la branche professionnelle les effets des mesures gouvernementales. Nous actualiserons régulièrement l’ensemble des informations sur notre site internet, sur les réseaux sociaux et par news dont un questions/réponses complet qui vous sera adressé lundi 16 mars en début d'après-midi. Inscrivez-vous également à notre webinaire organisé mardi 17 à 11h . Cette communication s’adressera à l’ensemble des structures de la branche professionnelle Alisfa.

À ce jour, voici les informations dont nous disposons :

les structures potentiellement concernées,
les mesures que vous pouvez prendre en tant qu’employeuse ou employeur,
le soutien économique auquel vous pourriez prétendre (CAF, facturation),
les bons gestes à adopter et à communiquer.

1) Les structures potentiellement concernées

L’allocution du président de la République mentionne les crèches, les écoles, les lycées et les universités.

L’ensemble des crèches de la branche professionnelle Alisfa devrait donc être concerné par les fermetures, qui devraient être annoncées au travers d’arrêtés préfectoraux. Ces mesures pourraient également s’élargir à l’ensemble des structures de la branche professionnelle, centres sociaux et socioculturels, espaces de vie sociale et associations de développement social local, dès lors qu’elles exercent des fonctions d’accueil collectif de mineurs. Enfin, pour les structures qui accueillent un public senior (+ de 70 ans), le Gouvernement recommandant une limitation des déplacements, nous vous incitons à prendre les mesures de sécurité sanitaire qui s'imposent.

D’après les éléments que nous retenons de l’intervention du président de la République, ces fermetures devraient s’effectuer sur l’ensemble du territoire national. Aucune spécificité n’a été à ce jour annoncée pour les Drom-Com qui sont donc également concernés par les mesures gouvernementales.

2) Les conséquences juridiques des annonces gouvernementales

Vous nous avez interrogé ce jour à la suite de l’intervention du Président de la République de ce jeudi 12 mars 2020 annonçant la fermeture des écoles et crèches à compter de ce lundi 16 mars 2020 et ce, jusqu’à nouvel ordre (le ministre de la Santé a annoncé ce matin une fermeture d’au minimum 15 jours).

Deux documents pour vous répondre :

- une synthèse pratique des actions concrètes à réaliser

-un article juridique complet sur les mesures à prendre en tant qu'employeur : télécharger le document ici ou sur notre site internet .

Le document "Questions/réponses" du ministère du travail et du ministère des Solidarités et de la Santé est téléchargeable ici . Le site du ministère du Travail étant en maintenance et temporairement indisponible depuis ce matin, nous vous joignons le dernier questions / réponses à jour des informations actuelles datée du 9 mars 2020. N’hésitez pas à vous rendre sur le site du ministère régulièrement sur le lien indiqué ci-dessus pour obtenir les derniers documents à jour.

3) Le soutien économique auquel vous pourriez prétendre

Sur les conséquences économiques (mesures de fonctionnement, subventionnement...) des mesures gouvernementales, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos fédérations, notamment l’Acepp et la FCSF, avec qui nous sommes en relation régulière.

Les sites des fédérations nationales :
http://www.acepp.asso.fr/
https://www.centres-sociaux.fr/

4) Rappel des bons gestes à adopter et rappel des règles sanitaires

Enfin, nous vous invitons à respecter scrupuleusement les gestes à adopter afin de limiter la propagation du virus.

La transmission du virus

Il est confirmé que la maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection.

Les mesures barrières applicables pour tous

Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver sa santé et celle de l’entourage :

se laver les mains régulièrement avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique si pas d’eau à proximité ;
tousser ou éternuer dans son coude
saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
utiliser des mouchoirs à usage unique
porter un masque quand on est malade

Quelle est la procédure quand on a un doute sur son état de santé ?

Il faut se signaler au 15. Le SAMU se met en lien avec l’infectiologue le plus proche. A l’issue d’un questionnaire, vous serez classé en cas possible ou exclu. Si vous êtes considéré comme un cas possible, vous serez pris en charge et isolé dans un service d’infectiologie. Si l’infection au Coronavirus COVID-19 est exclue, vous devrez être pris en charge par votre médecin traitant habituel.