Vous êtes dans : Accueil > Accompagner l'employeur > Tous nos articles sur le coronavirus ! > Confinement acte II : l’organisation du travail au sein des structures
De nouvelles mesures sanitaires sont entrées en application depuis ce vendredi 30 octobre 2020 afin de faire face à la deuxième vague épidémique de la covid-19. Le Gouvernement a actualisé le protocole sanitaire à destination des entreprises LE DISPOSITIF DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles mesures instaurées, le Gouvernement a reporté, par décret du 30 octobre 2020 n°2020-1319, les modifications du régime de l’activité partielle qui devaient entrer en application à compter du 1er novembre1. Ainsi, si votre structure a toujours des salariés en activité partielle ou sollicite à nouveau le dispositif de l’activité partielle, les dispositions suivantes s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020 :
Le taux de l’allocation d’activité partielle peut être majoré à 70% pour les employeurs dont l'activité principale relève d'autres secteurs que ceux mentionnés par décret, qui implique l'accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de la covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires. Sur ce point, le décret n°2020-1319 apporte une précision : est désormais visée une interruption totale ou partielle de l’accueil du public. La diminution du taux de l’indemnité d’activité partielle à 60% de la rémunération brute du salarié (hors secteurs dérogatoires) et du taux de l’allocation d’activité partielle à 36% de la rémunération brute du salarié avec un plancher à 7,23 € par heure (hors secteurs dérogatoires) entreront en application au 1er janvier 2021.
Pour rappel, dans les structures d’au moins 50 salariés ETP, le CSE doit être consulté préalablement à la demande d’activité partielle. Toutefois, en cas de « sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel » ou de « toute autre circonstance de caractère exceptionnel », l’avis du CSE peut être recueilli postérieurement à la demande et remis dans un délai de deux mois à l’administration. LE PROTOCOLE SANITAIRE MIS À JOUR LE 29 OCTOBRE 2020 Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Pour rappel, le télétravail étant mis en œuvre dans des circonstances exceptionnelles, il peut être imposé au salarié sans formalisme. L’employeur n’a donc pas l’obligation, comme c’est le cas habituellement, de négocier un accord d’entreprise, d’élaborer une charte spécifique ou encore de conclure un avenant au contrat de travail du salarié. Pour les salariés dans l’impossibilité de télétravailler et qui continuent d’exercer leur activité au sein de la structure, l’employeur devra fournir une attestation de déplacement professionnel
Dans les bureaux individuels, le port du masque n’est pas rendu obligatoire sauf en cas de présence d’au moins deux salariés.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur la page dédiée à la crise sanitaire Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’informations. _____________________________ 1 Pour retrouver les évolutions qui devaient entrer en application à compter du 1er novembre, consulter l’article publié par Elisfa le 1er octobre 2020 sur ce point 2 Sur la décision du Conseil d'État relative aux personnes vulnérables, retrouver notre article publié le 16 octobre 2020
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