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Confinement des salariés : quelles mesures l'employeur doit-il prendre ?

le 18 mars 2020

Pour faire face à l’épidémie du CovidFrance-19, le président de la République a annoncé ce lundi 16 mars 2020, des mesures pour éviter au maximum tout contact entre personnes. Ainsi, depuis le mardi 17 mars 2020 à 12h00, tous les français sont placés en confinement. Ils ne peuvent sortir de leur domicile que dans des cas précis énumérés par le Ministère de l’Intérieur.

Les cas précis :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés,
Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur www.gouvernement.fr ),
Déplacements pour motif de santé,
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants,
Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Dans ce contexte, si vous avez un salarié qui doit se rendre sur son lieu de travail pour assurer le bon fonctionnement de votre structure, certaines mesures doivent être prises. D’abord, votre salarié doit obligatoirement se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire fournie par le Ministère de l’Intérieur disponible sur le lien suivant : attestation de déplacement dérogatoire . Cette attestation doit être obligatoirement sous format papier (document imprimé ou manuscrit. Toute attestation sur smartphone n’est pas valable).

Puis, en tant qu’employeur, vous devez remettre à votre salarié un justificatif de déplacement professionnel que vous pouvez télécharger sur le lien suivant : justificatif de déplacement professionnel.

Si un salarié se déplace pour se rendre dans votre structure afin d’exercer sa prestation de travail vous devez être très vigilant. En effet, en tant qu’employeur, vous êtes tenu par une obligation de sécurité de résultat.

Nous vous conseillons de limiter au maximum les déplacements de vos salariés notamment le trajet domicile – lieu de travail. L’employeur doit mettre en place le télétravail lorsque ce dernier est compatible avec le poste de travail du salarié. Seuls les salariés pour lesquels le télétravail n’est pas compatible avec ses missions et dont la présence dans la structure est indispensable à son bon fonctionnement peuvent venir sur leur lieu de travail.

Si des salariés sont contraints de se rendre sur leur lieu de travail, il est impératif pour l’employeur de rappeler les gestes barrières énoncés par le Ministère des Solidarités et de la Santé et de les faire respecter. Pour rappel, les salariés devront respecter les règles suivantes :

Se laver les mains régulièrement avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique si pas d’eau à proximité,
Tousser ou éternuer dans son coude,
Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades,
Utiliser des mouchoirs à usage unique,
Porter un masque quand le salarié est malade,
Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts,
Respecter une distanciation sociale au minimum d’un mètre.

L’employeur doit également mettre à disposition le matériel de protection nécessaire lorsqu’il est disponible : eau, savon, gel hydroalcoolique, masque. Tous ces équipements seront à la charge financière de l’employeur.

N’hésitez pas à rappeler tous les matins, à l’arrivée des salariés, ces règles d’hygiène à respecter et à les afficher dans la structure. Vous pouvez retrouver cet affichage sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé sur le lien suivant : cliquez ici.

Dans le contexte actuel, nous vous invitons à annuler et/ou reporter tout déplacement non indispensable à l’activité de la structure. De même, pour les réunions, nous vous invitons à les annuler, les reporter ou les organiser à distance (visioconférence, téléphone …).

Au regard de l’évolution de la situation en ce début de semaine, le Gouvernement a mis à jour le « questions / réponses » sur le coronavirus, ce 17 mars 2020. N’hésitez pas à le consulter sur ce lien .

Toute l’équipe d’Elisfa reste mobilisée afin de vous tenir informés dans les plus brefs délais des évolutions sur la situation.