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Nouvelles publications et récentes mises à jour sur la page dédiée à vos questions liées à la crise sanitaire

le 14 mai 2020

Sur la page dédiée de son site, Elisfa tient à votre disposition sa check-list de reprise d’activité, et a publié et mis à jour des articles sur le télétravail, la mise à disposition de salariés, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et la formation dans ce contexte particulier. Enfin, Elisfa profite de cette news pour vous communiquer l’avis du Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire sur la place que doit prendre l’ESS dans la transition post-crise sanitaire. 

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de ces différents articles :

La check-list de reprise d’activité    

Nous actualisons régulièrement la check-list de reprise d’activité avec les derniers textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que les différents guides ministériels publiés. La check-list rassemble en quatre blocs les différents points qui doivent ou peuvent vous intéresser lors de la reprise d’activité de votre structure. Ces différents documents ont été mis à jour ou publiés récemment :

• Le guide ministériel Modes d’accueil du jeune enfant – Protocole national de déconfinement - Publié le 6 mai
• Protocole pour la réouverture des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) à compter du 12 mai – mis à disposition par la Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative – publié le 7 mai  
• Guide du ministère du Travail – Protocole national de déconfinement– mis à jour le 9 mai  
• Questions/réponses sur l’activité partielle – Ministère du Travail - mis à jour le 10 mai  

Actualisation de la fiche sur le télétravail   

Elisfa a mis à jour sa fiche sur le télétravail et la crise sanitaire afin d’intégrer les dernières communications gouvernementales, notamment sur la question de l’indemnisation du télétravail.

Publication d'une fiche sur la mise à disposition de salariés   

Dans le contexte actuel de pandémie, un certain nombre d’associations sont sollicitées par des entités de droit privé ou de droit public afin de mettre en place un transfert provisoire de salariés.

Cette situation est juridiquement qualifiée de mise à disposition de personnel. Elle se réalise lorsqu’un employeur met temporairement un salarié de sa structure à la disposition d’un autre organisme ou entreprise pour y accomplir une certaine mission.

Encouragée par l’administration en cette période de crise sanitaire, la mise à disposition permet aux salariés inoccupés de travailler provisoirement dans une association, entreprise, ou administration confrontée à un manque de personnel. Pour mettre en place cette organisation spécifique, les employeurs doivent respecter des règles particulières que vous pouvez retrouver dans cette nouvelle fiche.   

Publication d’une fiche sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat  

Le gouvernement a modifié certaines règles relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, reconduite au 1^er janvier 2020, notamment en modifiant son plafond de versement ou encore en ajoutant un nouveau critère de modulation lié à la crise sanitaire actuelle.

Afin de vous informer de ces dernières évolutions, une nouvelle fiche est mise en ligne sur la page dédiée à la crise sanitaire de notre site internet. 

Publication d'une fiche sur la formation professionnelle dans le contexte actuel      

La formation professionnelle fait partie des outils hautement recommandés en cette période : pour renforcer les compétences de salariés qui seraient moins occupés que d’habitude, en activité partielle par exemple, ou pour renforcer celles de salariés qui doivent faire face à des situations nouvelles engendrées par la crise sanitaire.

La branche Alisfa a conçu un dispositif de formation spécifiquement pensé pour cette période avec des prises en charge appropriées. Des financements exceptionnels ont également été débloqués. Retrouvez toutes les informations utiles dans cette nouvelle fiche, publiée ce jour 14 mai.

Publication d’un avis du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire  

Le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire a rendu le 12 mai un avis par suite de la saisine du Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale sur la sortie de crise et la place que devront prendre les structures de l’ESS dans cette transition. Le Conseil évoque le paradoxe actuel des structures de l’ESS, qui ont pu se retrouver soit en première ligne, soit en arrêt total d’activité pendant la crise sanitaire, et défend la mise en place de mesures pour sécuriser les structures. Il demande également à faire de l’ESS le centre d’une économie et d’une démocratie de transition nécessaire à la transformation de nos modèles.

Ainsi, le Conseil se prononce pour une normalité de l’ESS pour en faire le cadre de demain. Cette normalité doit passer par la mise en place de mesures d’urgence collectives, le développement d’un « Grand plan santé et cohésion sociale » ou l’ESS serait active, un « pacte pour l’emploi », l’intégration plus forte de l’ESS dans les actes législatifs et réglementaires afin de confirmer sa place dans le droit commun.

Dans un second temps, le Conseil propose de faire de l’ESS le cœur de la transition écologique et solidaire. Pour mettre en place cette transition, le Conseil préconise d’investir dans les secteurs de l’ESS, d’utiliser l’ESS comme effet levier et comme réponse démocratique aux revendications citoyennes, et enfin d’intégrer les réflexions prospectives de l’ESS sur l’emploi, les modes de production, le dialogue social et le sens du travail dans la mise en place de nouveaux modèles de développement. 

Vous pouvez retrouver l’avis complet sur le site d’ESS France .  

Des subventions pour la mise en place de mesures sanitaires 

L’Assurance maladie-Risques professionnels (Cnam-TS) met en place à partir du 18 mai une aide « Prévention TPE Covid-19 » destinée aux entreprises (dont les associations, mutuelles, coopératives) de moins de 50 salariés qui ont où vont investir dans des investissements prévenants les risques professionnels liés au Covid-19. L’octroi de la subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € hors taxe pour une entreprise avec salariés, le montant étant plafonné à 5000 €. Deux catégories sont distinguées dans l’investissement :

• Du matériel favorisant la mise en place des mesures barrières et de la distanciation physique
• Des installations favorisant les mesures d’hygiène et de nettoyage.

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur le site d’Ameli . Nous attirons votre attention sur la condition d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour l’obtention de cette subvention. Si vous n’avez pas réalisé ou mis à jour votre DUERP, vous pouvez consulter la fiche réalisée sur le sujet par Elisfa, ainsi que plus généralement la check-list de reprise d’activité mentionnée précédemment.

L’équipe salariée et bénévole d’Elisfa reste mobilisée à vos côtés !

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¹ Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 – article 7

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