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Reconfinement : les conséquences et actions à entreprendre pour vos organisations

le 29 octobre 2020

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé ce mercredi 28 octobre, la mise en place d’un nouveau confinement dans la nuit du 29 au 30 octobre pour faire face à la situation sanitaire actuelle. Les règles qui encadrent ce nouveau confinement sont pour l’heure encore floues, des précisions seront apportées par le Premier ministre lors de la conférence de presse qui devrait se tenir ce soir à 18h30.

Si certaines structures de la branche des acteurs du lien social et familial, notamment les établissements d’accueil de jeunes enfants, resteront ouvertes pendant cette nouvelle période de confinement, d’autres pourraient connaître une restriction, une diminution ou un arrêt de leur activité. Nous ne disposons pour l’heure pas d’informations sur la possibilité ou non de maintenir des accueils collectifs de mineurs.

Un maintien du dispositif d’activité partielle

Pour accompagner les structures dont l’activité sera impactée du fait des nouvelles mesures prises, Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution le maintien du dispositif de l’activité partielle en l’état. Ainsi, le dispositif de l’activité partielle n’évoluera pas au 1^er novembre 2020 comme initialement prévu¹.

En mars 2020, au début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été modifié par le législateur, ainsi sa durée maximale de 6 mois initialement prévue par le Code du travail a été prolongée jusqu’à 12 mois. Les structures qui ont bénéficié de ce dispositif à partir du 17 mars et jusqu’au 11 mai 2020, voire postérieurement à cette date, peuvent à nouveau mobiliser ce dispositif pour la période actuelle :

• Soit votre structure avait formulé une demande d’autorisation d’activité partielle qui couvrait la période actuelle. Dans ce cas, vous devez déclarer le nombre de salariés en activité partielle pour cette nouvelle période.
• Soit votre structure avait formulé une demande d’autorisation d’activité partielle qui a pris fin (par exemple une demande jusqu’au 30 juin 2020), dans ce cas vous devrez formuler une nouvelle demande d’activité partielle motivée par la situation sanitaire actuelle.

Pour les structures qui n’ont jamais sollicité d’activité partielle depuis le début de la crise sanitaire et qui aujourd’hui sont contraintes d’y avoir recours, vous pouvez formuler votre première demande d’autorisation auprès de l’administration.

Un recours massif au télétravail

Au vu de la situation actuelle, lors de son allocution, le président de la République a incité les entreprises à généraliser le télétravail. Lors de son intervention de ce matin devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué que « Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq. Cela sera inscrit dans le protocole national [sanitaire] en entreprise ».

Pour tous les emplois de la structure compatibles avec le télétravail, Elisfa vous conseille de mettre en place ce mode d’organisation du travail.

L’article L.1222-11 du Code du travail prévoit que « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ». La deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 qui sévit actuellement en France entre dans « les circonstances exceptionnelles » prévues par cet article. Ainsi, l’employeur peut imposer le recours au télétravail. Le salarié ne peut refuser une telle mesure.

Le télétravail étant mis en œuvre dans des circonstances exceptionnelles, il peut être imposé au salarié sans formalisme. L’employeur n’a donc pas l’obligation, comme c’est le cas habituellement, de négocier un accord d’entreprise, d’élaborer une charte spécifique ou encore de conclure un avenant au contrat de travail du salarié.

Pour plus d’informations sur le télétravail, n’hésitez pas à consulter la fiche pratique du guide de l’employeur consacré au télétravail ainsi que notre webinaire sur le sujet (21/07/2020).

Pour les salariés dans l’impossibilité de télétravailler et qui continuent d’exercer leur activité au sein de la structure, l’employeur devra fournir une attestation employeur afin qu’ils puissent justifier leur déplacement hors du domicile.

Un nouveau protocole sanitaire en entreprise devrait être publié ce soir.

Votre syndicat employeur mobilisé avec ses partenaires

Votre syndicat employeur Elisfa reste mobilisé afin de vous fournir les informations les plus précises et rapides possibles dans le contexte actuel de reconfinement. La veille que nous exerçons sur les actualités juridiques et les annonces gouvernementales s’accompagne d’un renforcement de nos contacts avec nos partenaires afin de vous accompagner dans la gestion du contexte actuel. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution des textes et annonces.

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¹ Vous pouvez retrouver plus d’informations sur ce point en consultant notre article publié le 1^er octobre.

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