Syndicat employeur du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Accompagner l'employeur > Tous nos articles sur le coronavirus ! > Reprise progressive de l’activité : quelle organisation des ressources humaines ?

Reprise progressive de l’activité : quelle organisation des ressources humaines ?

le 5 mai 2020

Le plan de déconfinement présenté par le Premier ministre le mardi 28 avril prévoit une reprise très progressive de l’activité à compter du 11 mai 2020. À quelques jours de cette reprise, qui ne sera que partielle pour un grand nombre de structures, vous êtes nombreux à vous interroger sur l’organisation des ressources humaines dans ce contexte particulier. 

Faire le point sur les besoins de la structure et sur les ressources humaines disponibles / mobilisables est indispensable.

  • Les salariés en arrêts dits « dérogatoires » basculant en activité partielle au 1er mai

Certains salariés ne pourront pas reprendre leur activité le 11 mai en raison de leur impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail pour l’un des motifs suivants :

  • Le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 (critères à définir par voie réglementaire, à ce jour aucun décret n’est paru),
  • Le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable,
  • Le salarié est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Pour les salariés se trouvant dans cette situation spécifique, le Gouvernement a prévu leur mise en activité partielle depuis le 1er mai 2020. Sur les spécificités de ce dispositif, nous vous invitons à consulter notre fiche « Bascule des arrêts dits « dérogatoires » en activité partielle à compter du 1er mai 2020  ».  

  • Les salariés qui reprendront complètement leur activité au 11 mai 2020

En fonction de l’activité au sein de la structure, certains salariés reprendront leur activité selon leur horaire de travail habituel. Ces salariés sortiront donc du dispositif de l’activité partielle à compter du 11 mai 2020. Pour le mois de mai 2020, l’employeur déclarera les heures chômées sur la période du 1er au 7 mai et versera l’indemnité d’activité partielle aux salariés concernés sur cette seule période.

Pour plus d’informations sur les modalités de sortie de l’activité partielle, nous vous invitons à consulter la fiche « Quelle est la démarche de l’employeur pour mettre fin à l’activité partielle  ».

La reprise de l’activité est conditionnée au respect de règles d’hygiène et de sécurité à mettre en œuvre au sein de l’entreprise. Pour retrouver les recommandations du Gouvernement, nous vous invitons à prendre connaissance du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés .

Nous vous invitons également à consulter notre article sur l’obligation de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels de la structure

  • Les salariés qui reprendront partiellement leur activité au 11 mai 2020

Si l’activité ne peut reprendre que progressivement ou de manière réduite, certains salariés ne seront mobilisés que partiellement à compter de la reprise de l’activité. Certains salariés qui étaient jusqu’à présent en activité partielle totale passeront alors en activité partielle avec réduction des horaires. Par exemple, un salarié travaille habituellement à temps plein soit 35h par semaine, il était en activité partielle totale du 17 mars au 10 mai 2020. A compter du 11 mai 2020, il ne sera mobilisé qu’à hauteur de 20 heures hebdomadaires pour les premières semaines de reprise.

Dans ce cas, ces salariés resteront dans le dispositif de l’activité partielle. L’employeur déclarera en fin de mois à l’administration les heures à prendre en compte au titre de l’activité partielle sur le mois de mai.

Le salarié sera alors en activité partielle avec réduction des horaires de travail. La mise en activité partielle n’étant pas une modification d’un élément essentiel du contrat de travail, il n’est pas nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail pour la durée au cours de laquelle ce salarié sera en réduction d’horaire.

  • Les salariés qui ne reprendront pas leur activité au 11 mai

Certaines activités ne reprendront pas au 11 mai 2020, entraînant pour les salariés concernés une prolongation de leur activité partielle. Dans une même structure, certains services peuvent reprendre leur activité partiellement ou totalement alors que d’autres restent à l’arrêt.

Dans cette situation, les salariés qui ne reprennent pas leur activité resteront en activité partielle.

Vous pouvez à compter du 11 mai 2020 avoir des salariés qui reprennent leur travail à temps plein et des salariés qui restent en activité partielle totale.

Si l’activité de la structure entraîne une activité partielle pour des salariés isolés, l’employeur devra mettre en place l’individualisation de l’activité partielle. Il s’agit ici d’une situation dans laquelle l’employeur ne mobilise pas tous les salariés d’un même service ou d’une même catégorie professionnelle. Ne sont pas concernés par ce dispositif, les salariés qui sont en activité partielle depuis le 1er mai en raison d’un arrêt pour garde d’enfant ainsi que les personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable.

L’article 8 de l’ordonnance du 22 avril 20201 instaure l’individualisation de l’activité partielle. Il prévoit la possibilité pour l’employeur de solliciter le dispositif de l’activité partielle pour une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un même établissement, même service ou atelier ainsi que les salariés appartenant à la même catégorie professionnelle ou d’appliquer une répartition différente des heures travaillées et non travaillées. Cette disposition a pour objectif de permettre le maintien ou la reprise de l’activité.

Par exemple, vous êtes une crèche et pouvez rouvrir partiellement à compter du 11 mai en accueillant un nombre restreint d’enfants. Vous pourriez ne solliciter que 2 auxiliaires de puériculture alors que votre structure en compte 4 .

Pour mettre en place une activité partielle individualisée, l’employeur doit respecter certaines conditions : la structure doit soit être dotée d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche, soit obtenir l’avis favorable du comité social et économique (CSE). L’avis défavorable du CSE empêchera l’employeur d’individualiser l’activité partielle.

À ce jour, la branche des acteurs du lien social et familial ne dispose pas d’un accord de branche sur ce sujet.

L’accord d’entreprise ou le document soumis à la validation du CSE doit déterminer les éléments suivants :

  • « Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier,
  • Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées,
  • Les modalités et la périodicité, qui ne peut être inférieure à trois mois, selon lesquelles il est procédé à un réexamen périodique des critères mentionnés au 2° afin de tenir compte de l’évolution du volume et des conditions d’activité de l’entreprise en vue, le cas échéant, d’une modification de l’accord ou du document,
  • Les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés,
  • Les modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l’application de l’accord pendant toute sa durée  ».

Vous pouvez retrouver un modèle d’accord relatif à l’organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19.

Si votre structure compte 4 animateurs et que vous ne pouvez en mobiliser que 2 en raison d’une impossibilité pour les 2 autres de venir sur leur lieu de travail pour garde d’enfant, vous n’avez pas à mettre en place l’individualisation de l’activité partielle.

  • Les salariés qui poursuivront ou reprendront en télétravail

Le Gouvernement et encore récemment la ministre du Travail ont invité les entreprises à maintenir le télétravail pour le mois de mai lorsque ce dernier est compatible avec les fonctions du salarié. Ainsi, pour les salariés qui peuvent reprendre leur activité ou la poursuivre en télétravail, il est fortement recommandé de maintenir cette organisation afin d’éviter les déplacements de ces salariés dans les transports en commun ou encore pour limiter le nombre de salariés au sein des locaux de travail.

Pour rappel, le code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur d’imposer du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles notamment d’épidémie. L’état d’urgence sanitaire doit être prolongé jusqu’au 24 juillet 2020. Au 11 mai 2020, l’employeur peut donc toujours invoquer les circonstances exceptionnelles actuelles pour maintenir des salariés en télétravail.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la fiche crise sanitaire et télétravail .

La situation pouvant encore se prolonger sur plusieurs semaines, la ministre du Travail a appelé les entreprises à négocier un accord d’entreprise ou mettre en place une charte sur le télétravail afin de sécuriser le dispositif. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche pratique Télétravail du guide de l’employeur (Chapitre X).

Pour les adhérents à Elisfa

Nous vous informons que la permanence téléphonique du service juridique est assurée tous les matins, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 (y compris le mercredi). Vous pouvez nous contacter au 01 58 46 13 40.

Vous pouvez également consulter le service juridique par courriels à l’adresse    .

Pour les non-adhérents à Elisfa 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse :  

_____________________________

1 Ordonnance n°2020-460

  • Haut de page

Navigation dans Accompagner l'employeur

Vous souhaitez...

Agenda

Tous les évènements

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora