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Liste des actualités

Enquête/Sondage/Partenaires

IMPORTANT : enquête nationale de l’Udes sur le baromètre de l’engagement des employeurs de l’ESS

Paie

Une prime versée de manière constante plusieurs années peut être qualifiée de prime contractuelle

Santé-prévoyance

Voir ou revoir notre dernier webinaire sur l’outil G2P et DUERP

Paie

AGS : la cotisation est passée à 0,25% au 1er juillet 2024

Inaptitude

Licenciement pour inaptitude : l’indemnité spéciale versée dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle s’exprime en brut

Contrat de travail

Information des salariés sur la relation de travail : les modèles ont été publiés

Paie/Gestion des absences

Temps partiel thérapeutique : précisions sur l’indemnité de licenciement

Projets européens

Rencontre avec les membres de la fédération européenne des employeurs sociaux

Sanctions

Procédure disciplinaire : le délai pour notifier la sanction peut être interrompu par la saisine d’une instance disciplinaire

Communiqué de presse

Communiqué de presse : Elisfa, unique syndicat employeur du lien social et familial, réaffirme ses ambitions pour les employeurs de la branche

Contrat de travail

Transfert d’une activité économique de droit privé par une personne publique : conséquences sur le contrat de travail

IRP/Comité social économique

Élections du Comité social et économique :  nouvelles précisions sur les mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral

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