le 20 juin 2019

le 6 juin 2019

Uniformation (Opco de la Cohésion sociale) avec le concours de l’Onisep* et en partenariat avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) vient de publier un guide sur les métiers de l’économie sociale et solidaire.

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul, Pôle emploi peut désormais délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur fautif pour être remboursé de tout ou partie des allocations de chômage versées à son ex-salarié. Précisant les dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 27 mars 2019 en fixe les modalités¹.

le 2 mai 2019

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu de maintenir sa rémunération pendant un mois. Durant ce délai, sauf lorsqu’il en est dispensé, il doit rechercher un poste de reclassement. À l’issue de ce mois, s’il n’a ni reclassé ni licencié le salarié, il est tenu de reprendre le paiement des salaires. 

le 11 avril 2019

L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. Dans le cadre de cette obligation, il doit veiller à ce que ces derniers bénéficient de visites médicales auprès de la médecine du travail. Le vrai/faux du mois d’avril est consacré à cette question.

le 21 mars 2019

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié plusieurs documents dont le reçu pour solde de tout compte qui répertorie les sommes versées au salarié. À sa remise, le reçu est généralement signé par le salarié et comporte la date de sa signature. La Cour de cassation est récemment venue rappeler l’importance de ces deux éléments.