Syndicat employeur du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités

Actualités

Dans cette rubrique

Un guide sur les métiers au service des autres

Uniformation (Opco de la Cohésion sociale) avec le concours de l’Onisep* et en partenariat avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) vient de publier un guide sur les métiers de l’économie sociale et solidaire.

Lire la suite

Lettre d'information : "le Snaecso info"

le 17 mai 2019

La lettre d'information du mois de mai vient de paraître !

Lire la suite

Défaut de signature d'un CDD : seules la mauvaise foi et l'intention frauduleuse du salarié empêchent la requalification en CDI

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit1, il doit être signé par l’employeur ou son représentant et par le salarié. L’omission de la signature du CDD entraîne, en principe, à la demande du salarié, la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI).

Lire la suite

Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour se faire rembourser les allocations-chômage dues par l’employeur

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul, Pôle emploi peut désormais délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur fautif pour être remboursé de tout ou partie des allocations de chômage versées à son ex-salarié. Précisant les dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 27 mars 2019 en fixe les modalités1.

Lire la suite

Modification du financement du régime de prévoyance : obligation d’informer les salariés

Le régime de prévoyance désigne les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés ainsi qu’ayants droit, en complément de celles servies par la Sécurité sociale, afin de les prémunir de certains risques notamment le décès, l’invalidité ou la maternité. Il peut être mis en place par accord collectif, accord ratifié par la majorité des salariés intéressés ou par Décision unilatérale de l’employeur (DUE). 

Lire la suite

Inaptitude : l’arrêt maladie du salarié ne fait pas échec à la reprise du paiement des salaires au bout d’un mois

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu de maintenir sa rémunération pendant un mois. Durant ce délai, sauf lorsqu’il en est dispensé, il doit rechercher un poste de reclassement. À l’issue de ce mois, s’il n’a ni reclassé ni licencié le salarié, il est tenu de reprendre le paiement des salaires. 

Lire la suite

La gestion des jours fériés : rappel des règles

Les mois de mai et juin sont souvent riches en jours fériés et cette année ne fait pas exception. L’occasion pour le Snaecso de faire le point sur les règles encadrant la gestion des jours fériés chômés et/ou travaillés.

Lire la suite

Vrai/Faux : les visites médicales de la médecine du travail

L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. Dans le cadre de cette obligation, il doit veiller à ce que ces derniers bénéficient de visites médicales auprès de la médecine du travail. Le vrai/faux du mois d’avril est consacré à cette question.

Lire la suite

Reçu pour solde de tout compte : la date de signature du salarié est obligatoire

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié plusieurs documents dont le reçu pour solde de tout compte qui répertorie les sommes versées au salarié. À sa remise, le reçu est généralement signé par le salarié et comporte la date de sa signature. La Cour de cassation est récemment venue rappeler l’importance de ces deux éléments. 

Lire la suite

Vous souhaitez...

Agenda

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora