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Actualités
Dans cette rubrique
Élections professionnelles : l’obligation de négocier un Protocole d’Accord Préélectoral
Notre quatrième newsletter consacrée aux élections professionnelles porte aujourd’hui sur le Protocole d’Accord Préélectoral (le PAP).
Lire la suiteMise en place du Comité social et économique : rétro planning
Dans le cadre de notre série de newsletters consacrée aux élections professionnelles, le Snaecso a décidé de profiter de cette troisième lettre d’information pour mettre à votre disposition un rétro planning relatif aux élections.
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Mise en place du Comité Social et Economique : le décompte des effectifs
Notre deuxième newsletter consacrée aux élections professionnelles porte sur le décompte des effectifs. Le calcul de l’effectif est une étape importante dans le processus électoral car il détermine l’obligation d’élire des représentants du personnel, le nombre de représentants à élire mais aussi le nombre d’heures de délégation qui leur sont accordées. Tous les salariés ne sont pas pris en compte dans l’effectif et certains ne sont pris en compte que partiellement.
Lire la suiteL’inaptitude d’origine professionnelle n’est pas subordonnée à l’avis de la CPAM
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude, il perçoit une indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle (la plus favorable étant retenue) dont le montant diffère en fonction de l’origine professionnelle ou non professionnelle de l’inaptitude.
Lire la suiteQuartiers «Politique de la ville» et ESS : une présence historique et adaptée des établissements employeurs dans ces territoires prioritaires
Réalisée par le Commissariat Général pour l’Egalité des Territoires (CGET) et le Conseil National des Chambres de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS), le rapport sur «l’emploi et les entreprises de l’ESS dans les quartiers prioritaires de la ville» dresse un état des lieux national et régional de l’économie sociale dans ces territoires.
Lire la suiteVrai/faux : les jours de congés pour évènements familiaux
Certaines absences exceptionnelles du salarié sont autorisées à l'occasion d'évènements familiaux tels qu'un mariage, une naissance ou un décès. En effet, tout salarié a le droit de s'absenter lorsque certains événements, limitativement prévus par la loi, le touchent personnellement. Le Vrai/Faux du mois d’août est consacré à cette thématique.
Lire la suiteVrai/Faux : le contenu des statuts
Le vrai/faux du mois de juillet est consacré au contenu des statuts associatifs. La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatifs au contrat d’association accordent une grande souplesse pour la rédaction des statuts. Cette absence de règles formelles nécessite que les statuts soient rédigés en fonction des besoins spécifiques de chaque association.
Lire la suiteUn guide sur les métiers au service des autres
Uniformation (Opco de la Cohésion sociale) avec le concours de l’Onisep* et en partenariat avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) vient de publier un guide sur les métiers de l’économie sociale et solidaire.
Lire la suiteLettre d'information : "le Snaecso info"
La lettre d'information du mois de mai vient de paraître !
Lire la suiteEn un clin d'oeil
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