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Uniformation (Opco de la Cohésion sociale) avec le concours de l’Onisep* et en partenariat avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) vient de publier un guide sur les métiers de l’économie sociale et solidaire.
Lire la suiteLa lettre d'information du mois de mai vient de paraître !
Lire la suiteLe contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit1, il doit être signé par l’employeur ou son représentant et par le salarié. L’omission de la signature du CDD entraîne, en principe, à la demande du salarié, la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI).
Lire la suiteEn cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul, Pôle emploi peut désormais délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur fautif pour être remboursé de tout ou partie des allocations de chômage versées à son ex-salarié. Précisant les dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 27 mars 2019 en fixe les modalités1.
Lire la suiteLe régime de prévoyance désigne les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés ainsi qu’ayants droit, en complément de celles servies par la Sécurité sociale, afin de les prémunir de certains risques notamment le décès, l’invalidité ou la maternité. Il peut être mis en place par accord collectif, accord ratifié par la majorité des salariés intéressés ou par Décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Lire la suiteLorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu de maintenir sa rémunération pendant un mois. Durant ce délai, sauf lorsqu’il en est dispensé, il doit rechercher un poste de reclassement. À l’issue de ce mois, s’il n’a ni reclassé ni licencié le salarié, il est tenu de reprendre le paiement des salaires.
Lire la suiteLes mois de mai et juin sont souvent riches en jours fériés et cette année ne fait pas exception. L’occasion pour le Snaecso de faire le point sur les règles encadrant la gestion des jours fériés chômés et/ou travaillés.
Lire la suiteL’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. Dans le cadre de cette obligation, il doit veiller à ce que ces derniers bénéficient de visites médicales auprès de la médecine du travail. Le vrai/faux du mois d’avril est consacré à cette question.
Lire la suiteLors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié plusieurs documents dont le reçu pour solde de tout compte qui répertorie les sommes versées au salarié. À sa remise, le reçu est généralement signé par le salarié et comporte la date de sa signature. La Cour de cassation est récemment venue rappeler l’importance de ces deux éléments.
Lire la suite27, 28 mars 2023
de 9h30 à 15h30
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