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Dans cette rubrique

L’indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes

Comme évoqué dans notre newsletter du 3 septembre 2015 , la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a créé une indemnité kilométrique pour le salarié effectuant le trajet domicile / lieu de travail en vélo. 

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Tous à vélo !

Pour inciter les salariés à se déplacer en vélo, une indemnité kilométrique « vélo » est créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et pour la croissance verte. Le montant de celle-ci doit encore être déterminé par décret.

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Création d’une aide à l’embauche d’un apprenti dans les TPE

Un décret du 29 juin 2015 est venu entériner l’annonce faite par le Président de la République, le 30 avril 2015, portant création d’une aide à l’embauche pour les apprentis dans les TPE de moins de 11 salariés.  

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Salaires : Extension de l’avenant 02-14 du 20 novembre 2014

Par avenant à la convention collective nationale (avenant n°02-14 du 20 novembre 2014), la valeur du point (VP) a été fixée à 53,45 € et la rémunération minimum de branche (RMB) à 17 482 €. Ces nouveaux montants s'appliquent depuis le 1er janvier 2015 aux associations adhérentes au Snaecso.

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L’avis des délégués du personnel ne valide pas le licenciement pour inaptitude.

Dans un arrêt rendu le 6 mai 2015, la Cour de Cassation affirme que l’avis donné par les délégués du personnel est sans conséquence sur le respect par l’employeur de son obligation de reclassement.

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Justification des augmentations individuelles de salaire

La rémunération des salariés est une question centrale dans la gestion quotidienne d’une entreprise. Se pose notamment la question des augmentations salariales. Sur ce point, la Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 6 mai 2015, la nécessité de justifier objectivement les augmentations de salaire. 

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De l’usage de la liberté d’expression du salarié sur Internet

Le salarié jouit dans l’association et hors de celle-ci de sa liberté d’expression. Ainsi, l’employeur ne peut sanctionner un salarié ayant usé de sa liberté d’expression que si celle-ci entraine un abus. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 mai 2015. 

 

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Inaptitude : les recherches de reclassement doivent être postérieures à la visite médicale

Dans un arrêt du 6 mai 2015, la Cour de Cassation a précisé que les adaptations de postes antérieures à la visite médicale déclarant l’inaptitude ne permettaient pas de satisfaire à l’obligation de recherche de reclassement de l’employeur avant licenciement. 

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Gestion pratique des jours fériés

le 6 mai 2015

Le mois de mai, avec ses 4 jours fériés, est l’occasion de rappeler quelles sont les incidences des 11 jours fériés1 sur le travail et la rémunération des salariés.

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Rappel : Comment prévoir la pause quotidienne du salarié ?

Le Code du Travail1 prévoit qu’un temps de pause de 20 minutes minimum doit être respecté dès lors que le temps de travail quotidien du salarié atteint 6 heures. La Convention Collective Alisfa reprend ces dispositions légales. Nous vous en rappelons les conditions d’application.

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Simulateur pour le calcul de la gratification des stagiaires

Depuis le 21 avril 2015, le site internet « Service public » propose un outil d’accompagnement des employeurs pour calculer la gratification minimale des stagiaires. 

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Vers une interdiction du vapotage dans les lieux collectifs de travail

Un projet de loi interdisant le vapotage dans les lieux publics et notamment dans les lieux de travail collectifs a été adopté en première lecture par les députés le 14 avril 2015. Il est donc probable qu’une mesure législative vienne encadrer cette pratique d’ici quelques mois. 

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Rupture du contrat de travail : l’indemnisation des jours de RTT non pris n’est pas automatique

La Cour de Cassation dans un arrêt du 18 mars 2015 s’est positionnée pour la première fois sur l’indemnisation des jours de RTT non pris par le salarié lors de la rupture du contrat de travail. 

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