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Actualités

Dans cette rubrique

Vrai/Faux : la journée de solidarité

le 7 mars 2019

Abandon de poste et absence de visite de reprise : pas de licenciement pour faute grave possible

L’indemnité de congés payés : petit rappel sur les règles de calcul

Mise à pied conservatoire et procédure disciplinaire : attention aux délais !

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure permettant à l’employeur qui la notifie de suspendre provisoirement l’activité d’un salarié dont la présence pourrait nuire à l’entreprise. Elle vise à laisser le temps nécessaire à l’employeur pour choisir la sanction qu’il va prononcer à l’encontre du salarié et, le cas échéant, pour mener son enquête. Ce n’est donc pas une sanction disciplinaire.

Dernière possibilité pour mettre en place la prime exceptionnelle par accord d’entreprise

Depuis le 1^er février 2019, seul l’accord d’entreprise peut préciser les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, et ce jusqu’au 31 mars 2019. Ainsi, si vous souhaitez attribuer cette prime à vos salariés, il est nécessaire de négocier un accord d’entreprise.

Compte Engagement Citoyen

le 7 mars 2019

Plus que quelques jours pour déclarer son activité bénévole 2017 et acquérir des droits à formation !

Infractions routières : le représentant légal et l’entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-dénonciation.

le 7 février 2019

Vrai/Faux : Le congé parental d’éducation

Congé de formation économique, sociale et syndicale : parution de la liste des organismes

Chaque salarié peut demander à bénéficier d’un congé de formation économique, sociale et syndicale, dispensé par un organisme habilité. L’arrêté du 2 janvier 2019 énumère limitativement les centres pouvant proposer ces formations, l’occasion pour le Snaecso de vous préciser les modalités de ce congé.

Heures supplémentaires et complémentaires : réduction des cotisations salariales au 1er janvier 2019

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu une réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, dont la mise en place était attendue pour le 1^er septembre 2019. La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018¹ a avancé l’entrée en vigueur de ce dispositif au 1^er janvier 2019. Un décret du 24 janvier 2019² a apporté des précisions sur cette baisse.