Employeurs du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités

Actualités

Dans cette rubrique

Rappel : Comment prévoir la pause quotidienne du salarié ?

Le Code du Travail1 prévoit qu’un temps de pause de 20 minutes minimum doit être respecté dès lors que le temps de travail quotidien du salarié atteint 6 heures. La Convention Collective Alisfa reprend ces dispositions légales. Nous vous en rappelons les conditions d’application.

Lire la suite

Simulateur pour le calcul de la gratification des stagiaires

Depuis le 21 avril 2015, le site internet « Service public » propose un outil d’accompagnement des employeurs pour calculer la gratification minimale des stagiaires. 

Lire la suite

Vers une interdiction du vapotage dans les lieux collectifs de travail

Un projet de loi interdisant le vapotage dans les lieux publics et notamment dans les lieux de travail collectifs a été adopté en première lecture par les députés le 14 avril 2015. Il est donc probable qu’une mesure législative vienne encadrer cette pratique d’ici quelques mois. 

Lire la suite

Rupture du contrat de travail : l’indemnisation des jours de RTT non pris n’est pas automatique

La Cour de Cassation dans un arrêt du 18 mars 2015 s’est positionnée pour la première fois sur l’indemnisation des jours de RTT non pris par le salarié lors de la rupture du contrat de travail. 

Lire la suite

Rappel : un salarié peut faire don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant malade

Depuis la loi du 9 mai 2014, un salarié peut faire don de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont l’un des enfants est gravement malade. Cette possibilité est toutefois encadrée. 

Lire la suite

Attribution de chèques-cadeaux par l’employeur

Sans délégation expresse du comité d’entreprise, la distribution de chèques-cadeaux par l’employeur est soumise à cotisations et charges sociales. C’est ce que rappelle la Cour de cassation par un arrêt du 12 février 2015. 

Lire la suite

Mise en place de la couverture complémentaire santé : une obligation au 1er janvier 2016

Actuellement, le Snaecso et les organisations syndicales de salariés sont toujours en cours de négociation concernant la mise en place d’une couverture complémentaire santé obligatoire au sein de la Branche. 

Lire la suite

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : elle doit être effectuée avant le 1er mars 2015

Afin de justifier de cette obligation, les structures qui emploient au moins 20 salariés doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Les structures de plus de 20 salariés équivalent temps plein ont l'obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif.

Lire la suite

Nouveau mode de calcul de la gratification des stagiaires

Le décret du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des stagiaires a apporté des précisions quant au décompte de leur durée de présence comme diffusé dans notre newsletter du 5 décembre 2014

 

Lire la suite

Nouvelles règles en matière de temps partiel

La durée minimale de 24 heures ne s’applique ni aux contrats de courtes durées ni aux contrats de remplacement.

 

Lire la suite

Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit être fixée par le règlement intérieur

La mise à pied disciplinaire, période pendant laquelle l’exécution du contrat est suspendu pour faute du salarié, n'est licite que si sa durée maximale est fixée par le règlement intérieur. C’est ce que précise expressément la Cour de Cassation dans un arrêt du 7 janvier 2015.

Lire la suite

Le CDD à objet défini : quelles en sont les conditions d’utilisation ?

Le contrat à durée déterminée à objet défini a été introduit dans le code du travail par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014, aux articles L.1242-2, alinéa 6 et suivants du code du travail.

Lire la suite

Déclaration préalable à l’embauche envoyée par courrier ou télécopie : fin des accusés de réception

Les employeurs doivent lors d’un recrutement d’un salarié remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Cette déclaration doit être adressée à l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant la date prévisible de l’embauche et au plus tard le jour de l’embauche.

Lire la suite

Financement des organisations syndicales : nouvelle contribution légale

Un décret du 30 décembre 2014 met en place une nouvelle contribution égale à 0.016% de la masse salariale permettant de financer les organisations syndicales professionnelles d'employeurs et de salariés.

Lire la suite

Obligation d’information des salariés avant le 31 janvier 2015 sur le nombre d’heures acquises au titre du DIF

Nouvel outil de formation, le Compte Personnel de Formation (CPF) se substitue à compter du 1er janvier 2015 au Droit Individuel de Formation (DIF).

Lire la suite

Convention de forfait annuel en jours

Les employeurs doivent veiller à la charge de travail des salariés couverts par une convention de forfait annuel en jours.

Lire la suite

Nouvelle aide pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014

La loi de finances pour 2015 n°2014-1654 publiée au JO le 30 décembre 2014 prévoit une nouvelle aide d’un montant de 1.000 euros pour toutes les structures de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti à compter du 1er juillet 2014. 

Lire la suite

Présentation des candidats au 1er tour des élections professionnelles par un délégué syndical

La jurisprudence reconnaît qu'un simple mandat verbal délivré par l’organisation syndicale permet à un délégué syndical de présenter des candidats au premier tour des élections.

Lire la suite

Les incidences à venir de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014, a été publiée au JO du 21 décembre 2014. 

Lire la suite

Revalorisation du SMIC

A compter du 1er janvier 2015, le Smic est revalorisé de 0.8%. Son montant horaire brut se monte ainsi à 9,61 euros, soit, sur la base d’une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaire :

  • un montant mensuel de 1 457,52 euros bruts,
  • un montant annuel de 17 490,2 euros bruts.
Lire la suite

Catalogue formation 2015

L’offre de formations « employeurs » pour l’année 2015, proposée par le Snaecso est désormais disponible sur le www.snaecso.com.

Lire la suite

Vous souhaitez...

Agenda

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora