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Dans cette rubrique

Réforme des rythmes scolaires : Quelles sont les aides des CAF ?

La publication de la circulaire CNAF du 23 juillet apporte des précisions importantes sur les aides financières liées à l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires. Vous en trouverez le détail dans cet article ainsi qu’un récapitulatif des différentes aides liées aux accueils de loisir.

 

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Mutuelle et portabilité

portabilité de la complémentaire santé

Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013, la portabilité des droits à la couverture complémentaire santé s’applique depuis le 1er juin 2014 uniquement dans les structures où une couverture complémentaire santé était en place à cette date.

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Couverture complémentaire santé collective obligatoire : quelques précisions

Les structures qui avant le 1er juillet 2014 avaient mis en place une couverture complémentaire santé destinée à tout ou partie de leurs salariés bénéficiaient d’un régime social dérogatoire. A compter du 1er juillet 2014, et pour pouvoir continuer à bénéficier de ces exonérations, la couverture complémentaire devra avoir la double caractéristique de couverture collective et obligatoire pour tous les salariés.

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Chèques-cadeaux : Quelles modalités d’attribution ?

Peut-on les attribuer en fonction de l’ancienneté des salariés ?
Par application des dispositions du code de la sécurité sociale, les chèques-cadeaux ou bons d’achats attribués aux salariés par l’employeur, le conseil d’établissement* ou le comité d’entreprise** sont par principe des éléments accessoires de la rémunération et donc soumis en tant que tels à cotisations et contributions sociales.

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Don de jours de repos

Promulgation de la loi sur le don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade

 

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Jours féries et journée de solidarité

Vous êtes un certain nombre à nous solliciter au sujet des jours fériés et ponts à venir. Le mois de mai est l'occasion de faire le point sur les 11 fêtes légales ainsi que sur la journée de solidarité.

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Négociations salariales : issues des négociations

Valeur du point et rémunération minimum de Branche.

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Dispositif d'aménagement du temps de travail

Application dès le 1er janvier 2014.

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Période d’essai : prise en compte des CDD précédents le CDI

Lorsqu’un salarié est recruté en CDD et que la relation contractuelle se poursuit par un CDI,

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Affaire Baby-Loup sur le port du voile : suite (et fin ?)

Pour rappel, une directrice-adjointe d’une crèche privée est licenciée pour avoir refusé de retirer son voile.

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