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Actualités
Dans cette rubrique
Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
Le HCFEA vient de diffuser un communiqué de presse sur "La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées »
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Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, comme en 2020, le recours au télétravail a été massif en 2021 et cela a conduit à l’engagement de frais professionnels nécessaires pour de nombreux salariés afin de s’adapter à cette nouvelle organisation du travail.
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Entreprises d’au moins 50 salariés ETP : Précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité professionnelle et de ses indicateurs
Depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier sur leur site internet l’index de l’égalité professionnelle1 
et les résultats obtenus pour chaque indicateur, au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret du 25 février 20222 précise les modalités de publication de l’index de l’égalité professionnelle et de ses indicateurs.
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail : Les salariés n’ont plus à prouver un préjudice pour obtenir réparation
Le Code du travail fixe des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires que les salariés ne peuvent dépasser. Par un arrêt du 26 janvier 2022, la Cour de cassation décide que le seul constat du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause nécessairement un préjudice au salarié ouvrant droit à réparation.
Lire la suiteActivité partielle en cas de garde d’enfant : Le ministère du Travail clarifie le dispositif.
Le ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses1 relatif à l’activité partielle. Cette actualisation permet d’éclaircir les situations permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle dans le cadre d’une garde d’enfant, ainsi que les justificatifs à fournir en fonction de la situation précise du salarié.
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Le réseau des Transitions Pro lance une nouvelle campagne de communication
Créées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », depuis 2020, les associations Transitions Pro remplacent les Fongecif1. Deux après leur création, elles lancent une campagne de communication digitale autour d’un message : « Changer de métier / le plus dur ça a été d’y croire ! ».
Lire la suiteLa Cnaf revalorise la Prestation de service unique des crèches pour 2022
Le Conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) s’est prononcé le 10 février 2022 en faveur d’une revalorisation de 3% de la Prestation de service unique versée par les Caf aux gestionnaires de crèches. Ceux-ci demandaient une augmentation afin de prendre en compte la revalorisation de certains diplômes et salaires.
Revalorisation du barème kilométrique
L’arrêté1 fixant le barème kilométrique de l’administration fiscale a été publié au Journal officiel du 13 février 2022. À la suite des annonces gouvernementales, le barème kilométrique a été valorisé de 10 %.
CDD successifs avec le même salarié pour remplacer différents salariés : le délai de carence ne s'impose pas
Le code du Travail prévoit des règles spécifiques concernant la succession de CDD notamment l’application d’un délai de carence. Par un arrêt du 17 novembre 20211, la Cour de cassation a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer de délai de carence en cas de succession de CDD conclus avec le même salarié pour remplacer un salarié absent ou plusieurs salariés absents distincts.
Lire la suiteTemps partiel sur le mois : atteindre 35 heures au cours d’une semaine, attention à la requalification en temps plein
Un salarié à temps partiel disposant d’une durée de travail mensuelle peut-il réaliser une semaine de 35h ? C’est au sein d’une affaire du 15 septembre 20211 que la chambre sociale de la Cour de cassation vient répondre à cette question.
Lire la suiteLes chiffres de l’apprentissage en 2021
En 2021, l’apprentissage a poursuivi sa croissance amorcée en 2020. Selon les données du ministère du Travail, un record vient d’être battu, avec 718 000 contrats d’apprentissage signés l’année dernière.
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Haut degré de solidarité : Des aides disponibles mises en place par la branche
Dans notre branche professionnelle, un HDS (haut degré de solidarité) a été mis en place au travers de deux fonds de solidarité de branche. Ces fonds de solidarité permettent aux salarié·e·s de la branche de bénéficier d’aides financières et aux employeurs de diagnostics de prévention.
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Aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de longue durée
Depuis novembre 2021, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche, en contrat de professionnalisation1, de demandeurs d’emploi de longue durée. Vous trouverez, ci-après, les règles d’éligibilité et les modalités de versement de l’aide.
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Vos contributions formation à verser en 2022
En tant qu’employeur vous devez participer au développement de la formation professionnelle et de l’alternance par le versement de plusieurs contributions.
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5 juin 2023
Perfectionnement paie - Module 1 à 4 (à PARIS)5, 6 juin 2023 (2 jours)
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8 juin 2023
Le traitement de la paie, intégrer les spécificités de la branche Alisfa (FOAD)8, 9, 22, 23 juin 2023
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