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Actualités

Dans cette rubrique

Le webinaire organisé avec l’Udes sur l’appel des employeurs engagés

le 10 mars 2022

L’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), à laquelle Elisfa est adhérent, participera au prochain webinaire d’Elisfa le 30 mars 2022 de 11h à 12h. 

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Entreprises d’au moins 50 salariés ETP : Précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité professionnelle et de ses indicateurs

le 10 mars 2022

Depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier sur leur site internet l’index de l’égalité professionnelle1  et les résultats obtenus pour chaque indicateur, au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret du 25 février 20222 précise les modalités de publication de l’index de l’égalité professionnelle et de ses indicateurs.

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Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail : Les salariés n’ont plus à prouver un préjudice pour obtenir réparation

le 3 mars 2022

Le Code du travail fixe des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires que les salariés ne peuvent dépasser. Par un arrêt du 26 janvier 2022, la Cour de cassation décide que le seul constat du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause nécessairement un préjudice au salarié ouvrant droit à réparation. 

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Activité partielle en cas de garde d’enfant : Le ministère du Travail clarifie le dispositif.

le 3 mars 2022

Le ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses1 relatif à l’activité partielle. Cette actualisation permet d’éclaircir les situations permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle dans le cadre d’une garde d’enfant, ainsi que les justificatifs à fournir en fonction de la situation précise du salarié.  

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Le Conseil économique, social et environnemental lance une enquête sur l’attractivité des métiers du social

Pour répondre au malaise que traversent les métiers du social, trop peu reconnus et valorisés, le Conseil économique social et environnemental, dans lequel Elisfa est représenté à travers l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire),  rendra un avis en juillet. L’objectif est de formuler des préconisations visant notamment à prévenir l’usure et les nouveaux risques professionnels et à rendre ces métiers plus désirables.

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Erratum :Le webinaire organisé avec l’Udes sur l’appel des employeurs engagés est déplacé au 30 mars 2022

le 10 mars 2022

L’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), à laquelle Elisfa est adhérent, participera au prochain webinaire d’Elisfa le 30 mars 2022 de 11h à 12h. 

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Le réseau des Transitions Pro lance une nouvelle campagne de communication

Créées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », depuis 2020, les associations Transitions Pro remplacent les Fongecif1. Deux après leur création, elles lancent une campagne de communication digitale autour d’un message : « Changer de métier / le plus dur ça a été d’y croire ! ».

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La Cnaf revalorise la Prestation de service unique des crèches pour 2022

Le Conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) s’est prononcé le 10 février 2022  en faveur d’une revalorisation de 3% de la Prestation de service unique versée par les Caf aux gestionnaires de crèches. Ceux-ci demandaient une augmentation afin de prendre en compte la revalorisation de certains diplômes et salaires. 

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Revalorisation du barème kilométrique

L’arrêté1 fixant le barème kilométrique de l’administration fiscale a été publié au Journal officiel du 13 février 2022. À la suite des annonces gouvernementales, le barème kilométrique a été valorisé de 10 %.

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Formation « spécial dirigeants bénévoles » : première séquence en ligne le 21 mars. Vous êtes membres d’un conseil d’administration, inscrivez-vous !

le 10 février 2022

Elisfa a le plaisir d’annoncer la tenue prochaine de sessions de formation « spécial bénévoles employeurs », en ligne et totalement financées par un fond dédié d’Uniformation. 
Pour exercer son mandat d’administratrice ou d’administrateur dans les meilleures conditions, deux thématiques essentielles sont proposées en quatre séquences à suivre en soirée.
Intéressé.e par une prochaine session, il vous suffit de remplir le formulaire de pré-inscription sur notre site. Ne tardez pas, il n’y a que 12 places par session !

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CDD successifs avec le même salarié pour remplacer différents salariés : le délai de carence ne s'impose pas

le 10 février 2022

Le code du Travail prévoit des règles spécifiques concernant la succession de CDD notamment l’application d’un délai de carence. Par un arrêt du 17 novembre 20211, la Cour de cassation a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer de délai de carence en cas de succession de CDD conclus avec le même salarié pour remplacer un salarié absent ou plusieurs salariés absents distincts. 

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Temps partiel sur le mois : atteindre 35 heures au cours d’une semaine, attention à la requalification en temps plein

le 10 février 2022

Un salarié à temps partiel disposant d’une durée de travail mensuelle peut-il réaliser une semaine de 35h ? C’est au sein d’une affaire du 15 septembre 20211 que la chambre sociale de la Cour de cassation vient répondre à cette question.

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Les chiffres de l’apprentissage en 2021

le 10 février 2022

En 2021, l’apprentissage a poursuivi sa croissance amorcée en 2020. Selon les données du ministère du Travail, un record vient d’être battu, avec 718 000 contrats d’apprentissage signés l’année dernière.

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Haut degré de solidarité : Des aides disponibles mises en place par la branche

le 3 février 2022

Dans notre branche professionnelle, un HDS (haut degré de solidarité) a été mis en place au travers de deux fonds de solidarité de branche. Ces fonds de solidarité permettent aux salarié·e·s de la branche de bénéficier d’aides financières et aux employeurs de diagnostics de prévention.

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Webinaire Elisfa sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail

le 3 février 2022

Le 3 août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel. Cette loi apporte différentes modifications et notamment sur la définition posée par le code du travail du harcèlement sexuel. 

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Aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de longue durée

le 27 janvier 2022

Depuis novembre 2021, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche, en contrat de professionnalisation1, de demandeurs d’emploi de longue durée. Vous trouverez, ci-après, les règles d’éligibilité et les modalités de versement de l’aide.

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Revalorisation de la rémunération minimum de branche (RMB) au 1er janvier 2022

le 20 janvier 2022

Le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 revalorise le SMIC au 1er janvier 2022 à  1 603,12 euros mensuels bruts. Afin d’assurer un premier niveau de rémunération au-dessus du SMIC, Elisfa a proposé, lors de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) du 13 janvier dernier, aux organisations syndicales de salariés un avenant revalorisant le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche (RMB).

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Vos contributions formation à verser en 2022

le 20 janvier 2022

En tant qu’employeur vous devez participer au développement de la formation professionnelle et de l’alternance par le versement de plusieurs contributions.

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Webinaire sur la Santé : les aides financières et les accompagnements mis en place au sein de la branche professionnelle

le 20 janvier 2022

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) ont mis en place deux fonds de solidarité de branche. 
Ces deux fonds permettent aux entreprises de pouvoir bénéficier de diagnostics de prévention entièrement pris en charge des risques psycho-sociaux ou des troubles musculo-squelettiques. Ces diagnostics sont réalisés directement dans les locaux des structures.

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