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Actualités
Dans cette rubrique
Indemnisation de l’arrêt maladie : extension des dispositifs dérogatoires applicables jusqu’au 1er juin 2021
La période de crise sanitaire liée à la Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des mesures dérogatoires concernant l’indemnisation des arrêts de travail. Initialement mis en place pour les salariés identifiés comme cas-contact par l’assurance maladie, le régime d’indemnisation dérogatoire a été étendu en début d’année aux salariés positifs à la Covid-19 ou présentant des symptômes, comme nous vous en informions dans notre newsletter 
du 1er avril 2021.
Indemnisation de l’arrêt maladie : les nouvelles mesures applicables depuis janvier 2021
La période de crise sanitaire liée à la Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des mesures dérogatoires concernant l’indemnisation des arrêts de travail. Ces mesures prenaient fin le 31 décembre 2020. Suite aux annonces gouvernementales du jeudi 7 janvier 2021, un nouveau décret a été publié qui prolonge certaines mesures déjà existantes et en édicte des nouvelles. Ces mesures ont été étendues jusqu’au 1er juin 2021.
Communiqué de presse
Prioriser la vaccination des employés des entreprises à utilité sociale, pour maintenir le lien social en toute sécurité !
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Nouveau report de certaines visites et examens médicaux : modalités et précisions
Par une newsletter de mai 2020 , nous vous avions informé de la possibilité du report des visites médicales considérées comme non indispensables par le médecin du travail. En effet, lors de la première période d’urgence sanitaire, un décret du 8 avril 20201 avait permis aux services de santé au travail (SST) de reporter, sous certaines conditions et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020, certains examens médicaux dont la date limite arrivait à échéance entre le 12 mars et le 31 août 2020.
Elisfa engage un nouveau partenariat avec le cabinet Cornillier Avocats afin de compléter le conseil juridique apporté par Elisfa aux adhérents
Pour vous accompagner dans la gestion juridique de vos structures, Elisfa a conclu un partenariat privilégié avec le cabinet Cornillier Avocats pour pouvoir répondre à vos besoins en conseils juridiques ainsi que pour vous accompagner dans vos potentiels contentieux. Ce partenariat remplace celui de la CFDP auquel nous avons mis fin. Les dossiers ouverts auprès de la CFPD avant le 31 décembre 2020 sont toujours suivis par cet assureur.
Lire la suiteLes contacts des organismes recommandés
Nous savons qu’il est parfois bien difficile pour les structures de savoir si l’organisme qui les contacte fait partie des organismes assureurs recommandés. En cas de doute sur l’appartenance ou non de l’organisme assureur à la recommandation, nous vous conseillons de vous rapprocher du contact que nous vous indiquons ci-après. Cela vous permettra de vérifier si l’organisme assureur appartient bien à la recommandation et de continuer les échanges et la contractualisation avec ce dernier plus sereinement.
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Mise en place du Comité social et économique : rétro planning
Dans le cadre de notre série de newsletters consacrée aux élections professionnelles, le Snaecso a décidé de profiter de cette troisième lettre d’information pour mettre à votre disposition un rétro planning relatif aux élections.
Lire la suiteComité social et économique (CSE) : Dernière ligne droite avant sa mise place.
Le Snaecso profite de cette rentrée pour vous rappeler l’une des principales obligations légales de cette fin d’année 2019 : la mise en place du Comité Social et Economique (CSE).
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Mise en place du Comité Social et Economique : le décompte des effectifs
Notre deuxième newsletter consacrée aux élections professionnelles porte sur le décompte des effectifs. Le calcul de l’effectif est une étape importante dans le processus électoral car il détermine l’obligation d’élire des représentants du personnel, le nombre de représentants à élire mais aussi le nombre d’heures de délégation qui leur sont accordées. Tous les salariés ne sont pas pris en compte dans l’effectif et certains ne sont pris en compte que partiellement.
Lire la suiteL’inaptitude d’origine professionnelle n’est pas subordonnée à l’avis de la CPAM
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude, il perçoit une indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle (la plus favorable étant retenue) dont le montant diffère en fonction de l’origine professionnelle ou non professionnelle de l’inaptitude.
Lire la suiteQuartiers «Politique de la ville» et ESS : une présence historique et adaptée des établissements employeurs dans ces territoires prioritaires
Réalisée par le Commissariat Général pour l’Egalité des Territoires (CGET) et le Conseil National des Chambres de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS), le rapport sur «l’emploi et les entreprises de l’ESS dans les quartiers prioritaires de la ville» dresse un état des lieux national et régional de l’économie sociale dans ces territoires.
Lire la suiteVrai/faux : les jours de congés pour évènements familiaux
Certaines absences exceptionnelles du salarié sont autorisées à l'occasion d'évènements familiaux tels qu'un mariage, une naissance ou un décès. En effet, tout salarié a le droit de s'absenter lorsque certains événements, limitativement prévus par la loi, le touchent personnellement. Le Vrai/Faux du mois d’août est consacré à cette thématique.
Lire la suiteEn un clin d'oeil
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Directeur.trice : comprendre et contrôler le bulletin de salaire (FOAD)27, 28 mars 2023
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