le 2 février 2017

le 12 janvier 2017

le 5 janvier 2017

Un décret¹ du 28 décembre 2016 publié au journal officiel le 30 décembre 2016 est venu prolonger l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.

le 12 décembre 2016

le 24 novembre 2016

Le congé proche aidant a été mis en place par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement¹ afin de remplacer le congé de soutien familial. La loi Travail du 8 août 2016 a modifié certaines modalités de ce congé, un décret d’application du 18 novembre 2016² est venu préciser ces nouvelles mesures.

le 8 novembre 2016

le 27 octobre 2016

le 13 octobre 2016

le 22 septembre 2016

La Loi « El Khomri » du 8 août 2016¹ revoit les règles de validation des accords d’entreprise, tout en facilitant les possibilités de négociations en l’absence de délégué syndical.

le 9 septembre 2016

le 8 septembre 2016

le 29 juillet 2016

le 21 juillet 2016

le 7 juillet 2016

le 23 juin 2016

L’avenant n°02-16 revalorisant la rémunération minimale de Branche (RMB) a été étendu par le Ministère du travail.