Syndicat employeur du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > 1er juillet 2021 : évolution des taux de l’activité partielle

1er juillet 2021 : évolution des taux de l’activité partielle

le 1 juillet 2021

Le dispositif de l’activité partielle évolue à compter du 1er juillet 2021. En effet, le taux de l’allocation d’activité partielle et le taux de l’indemnité d’activité partielle sont modifiés à compter du 1er juillet en fonction de la situation de la structure et/ou du salarié.

Pour les structures fermées administrativement ou les employeurs des salariés se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler pour garde d’enfants ou personnes vulnérables, les taux applicables seront les suivants : 

  • Indemnité d’activité partielle versée au salarié : 70 % de la rémunération antérieure brute avec un plancher horaire fixé à 8,11 € et un plafond horaire fixé à 70 % de 4,5 fois le SMIC soit 32,29 € par heure non travaillée. 
  • Allocation d’activité partielle versée à l’employeur : 70 % de la rémunération antérieure brute avec un plancher horaire fixé à 8,11 € et un plafond horaire fixé à 70 % de 4,5 fois le SMIC soit 32,29 € par heure non travaillée. 

Pour les autres structures hors secteurs protégés (pour rappel, les structures de la branche Alisfa ne sont pas visées par les décrets définissant les secteurs protégés), les taux applicables seront les suivants : 

  • Indemnité d’activité partielle versée au salarié : 60 % de la rémunération antérieure brute avec un plancher horaire fixé à 8,11 € et un plafond horaire fixé à 60 % de 4,5 fois le SMIC soit 27,68 € par heure non travaillée. 
  • Allocation d’activité partielle versée à l’employeur : 36 % de la rémunération antérieure brute avec un plancher horaire fixé à 7,30 € et un plafond horaire fixé à 36 % de 4,5 fois le SMIC soit 16,61 € par heure non travaillée.

Vous pouvez retrouver ces taux ainsi que les évolutions à venir sur la page dédiée du site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion .

Le service juridique d’Elisfa reste à votre disposition pour tout complément d’informations. 

 

 

 

 

Partager cette page

  • Haut de page

Vous souhaitez...

Agenda

Tous les évènements

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora