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Suite aux dernières annonces1 d’Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les règles d’indemnisation relatives à l’activité partielle qui devaient initialement prendre fin le 31 janvier 2021 devraient être prolongées jusqu’au 28 février 2021. Les nouvelles règles d’indemnisation et de modulation des taux de l’activité partielle ne devraient donc entrer en vigueur qu’à compter du 1er mars 2021.
Le décret n°2020-17862 du 30 décembre 2020 prévoyait la prolongation des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle jusqu’au 31 janvier 2021 comme suit :
Plusieurs projets de décrets et d’ordonnance transmis par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion aux partenaires sociaux courant janvier 2021 prévoient la prolongation de ces règles d’indemnisation jusqu’au 28 février 2021.
Ainsi, la baisse du taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur passerait de 60% à 36% qu’à compter du 1er mars 2021. Pour les salariés, le taux de l’indemnité d’activité partielle passerait de 70% à 60% à la même date.
De même, pour les personnes dites vulnérables dans l’impossibilité de (télé)travailler ainsi que les salariés contraints de garder un enfant de moins de 16 ans (mesure d’isolement ou fermeture de l’établissement d’accueil), la baisse de l’allocation d’activité partielle à hauteur de 60% de la rémunération brute pour les deux régimes interviendrait également au 1er mars 2021. En ce qui concerne l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés, celle-ci devrait rester à hauteur de 70% de la rémunération.
À l’heure actuelle, le taux de l’allocation d’activité partielle peut toujours être majoré à 70% pour les employeurs dont l'activité principale relève d'autres secteurs que ceux mentionnés par décret, qui implique l'accueil du public et qui est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l'épidémie de la covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires. Ces règles devraient également être prolongées jusqu’au 28 février 2021.
Nous ne manquerons pas de vous informer sur les nouvelles dispositions légales dès la publication des décrets sur ces sujets.
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