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Actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise

En pleine cinquième vague de covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en entreprise face à l’épidémie de covid-19  a été actualisé le 3 janvier 2022.

Ce protocole actualisé reprend les annonces faites par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, sur le retour du télétravail en entreprise. Sur ce point, le document indique (page 5) « Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail  ».

Ainsi, dès lors que le poste est compatible avec du télétravail, ce dernier doit être mis en place. Sa mise en place, pour ces trois premières semaines de janvier (en l’état actuel des directives) ne doit pas obligatoirement passer par un accord d’entreprise ni une charte. En effet, on peut considérer que l’article L.1222-11 du code du travail qui prévoit que « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés  » s’applique.

L’employeur peut donc mettre en télétravail tous les salariés occupant des postes qui le permettent tout en veillant « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail  ». En cas de présence d’un comité social et économique au sein de la structure, ce dernier doit être sollicité afin de mettre en place le télétravail dans le contexte actuel.

Pour les postes ne pouvant être exécutés en télétravail, les salariés continuent de venir exercer leur mission au sein de la structure. Par exemple, pour tous les postes au contact du public, dès lors qu’aucun texte légal ou réglementaire ne vient, à ce jour, restreindre l’accueil du public, le télétravail ne doit pas être obligatoirement mis en place ; les salariés continuent leurs activités habituelles dans le respect des gestes barrières. Nous vous conseillons au regard de la situation sanitaire actuelle de rappeler à chacun les gestes barrières à appliquer afin de limiter tout risque.

Le protocole actualisé suspend également et à nouveau les moments de convivialité. Pour les réunions professionnelles ayant lieu au sein de la structure, à défaut de directives spécifiques sur ce point, elles peuvent être maintenues dès lors qu’elles ne peuvent être tenues en visioconférence et avec une grande vigilance sur le respect des gestes barrières.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

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