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Actualités sanitaires : suspension de l’application du pass vaccinal, fin du port du masque et fin du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022

Dans un communiqué de presse du 3 mars 2022 , le Premier ministre Jean Castex a annoncé de nouveaux allégements qui interviendraient le 14 mars 2022.

Au sein du communiqué de presse du 3 mars 2022, le Gouvernement a annoncé deux évolutions qui interviendraient en principe dès le lundi 14 mars prochain :

• « L’application du pass vaccinal sera suspendue dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…) où il est aujourd’hui requis. S’agissant de l’Outre-mer, des concertations seront engagées ces prochains jours avec les autorités locales pour statuer sur les modalités à retenir pour la suspension du pass en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans chacun des territoires.

Le pass sanitaire (présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) restera en revanche en vigueur à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler.

• Le port du masque , déjà levé dans les espaces extérieurs ainsi que, depuis le 28 février, dans les lieux soumis au pass vaccinal, ne sera plus obligatoire dans aucun lieu, à l’exception de l’ensemble des transports collectifs, dans lesquels il restera exigé jusqu’à nouvel ordre » .

Il est à noter que le port du masque restera toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

Dans le prolongement de ce communiqué, le 8 mars 2022, Elisabeth Borne, ministre du Travail de l’emploi et de l’insertion, a annoncé la fin du protocole sanitaire en entreprise à cette même date. En remplacement du protocole, le ministère du Travail diffusera un « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 hors situation épidémique ». Ce document se limitera, comme son nom l’indique, à rappeler les grands principes de prévention.

Ainsi, en l’état des annonces, qui nécessitent encore la publication d’un décret, à compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise prendra fin, le port du masque en entreprise également ainsi que la nécessité de détenir un pass vaccinal pour les activités où il était requis jusqu’à présent.

Concernant la suspension de l’application du pass vaccinal, cela signifierait que les salariés qui ont fait l’objet d’une suspension de leur contrat pour défaut de pass vaccinal¹ devraient réintégrer leur poste à compter du 14 mars 2022. La suspension de leur contrat prendrait fin.

A l’heure actuelle, le décret venant confirmer l’ensemble de ces points n’a pas encore été publié, il s’agit d’annonces du Gouvernement. Nous ne manquerons pas de vous informer dès la parution du texte venant préciser l’ensemble de ces points.

Le service juridique d’Elisfa reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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1 En application des Lois n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

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