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Application de la nouvelle gratification de stage au 1er septembre 2015

 

Pour toute convention de stage signée à compter du 1er septembre 2015, la gratification à verser doit être au minimum égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,60 euros par heure). Ce nouveau montant est issu de la loi relative à l’encadrement des stages du 10 juillet 2014 et du décret du 27 novembre 2014.

La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non. Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, un mois équivaut à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et un jour correspond à 7 heures de présence, consécutives ou non.

La gratification est ainsi obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

Un simulateur de gratification est proposé par le site « Service Public » pour effectuer le calcul de la gratification minimale à verser au stagiaire. Vous pouvez retrouver ces informations dans la newsletter publiée le 30 avril 2015 .

Il est à noter que pour les conventions de stage signées entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, la gratification minimale reste fixée à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,30 euros par heure).

Pour plus de précisions sur l’accueil des stagiaires, nous vous invitons à consulter la fiche pratique « Stage en entreprise ».

Le service juridique RH reste à la disposition de tous les adhérents pour toute question relative à l’accueil des stagiaires dans votre structure.

 

 

 

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