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Au 1er janvier 2021 : pas de modification des taux de cotisation du régime de prévoyance

le 10 décembre 2020

Au 1er janvier 2021 un nouveau régime de prévoyance entre en application. Vous pouvez retrouver toutes les informations relative à ce nouveau régime dans la newsletter publiée par Elisfa le  22 octobre 2020 . 

Certaines structures ont reçu de la part de CHORUM (organisme recommandé dans le cadre de la nouvelle recommandation) une feuille de paramétrage DSN indiquant des taux de cotisation différents de ceux négociés par les partenaires sociaux de la branche Alisfa et prévus par l’accord de branche n°07-20, qui vous ont été communiqués par la newsletter du 22 octobre dernier ou du webinaire du 3 novembre , à savoir :

  • Pour les salariés non-cadres : 1,5% tranche 11 et 1,5% tranche 22 
  • Pour les salariés cadres : 2,3% tranche 1 et 3,5% tranche 2

Les taux de cotisation envoyés par CHORUM sont erronés, il s’agit d’une erreur de paramétrage de leur service qui est en cours de correction.

De nouvelles fiches de paramétrage DSN seront communiquées par CHORUM aux structures adhérentes avec les bons taux de cotisation.

Le service de CHORUM a également réalisé une communication en ce sens à destination de ses adhérents.

Ainsi, au 1er janvier 2021 les structures devront appliquer les taux de cotisation suivants :

Pour les salariés non-cadres à compter de 4 mois d’ancienneté :

 Garanties Tranche 1 Tranche 2 (dans la limite de 4 plafond annuel de la sécurité sociale)
  Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Total 0,89% 0,55% 1,44% 0,89% 0,55% 1,44%

 Pour les salariés cadres :

  • à compter de l’embauche : les salariés cadres sont couverts pour les risques décès (capital décès et rente éducation) en contrepartie du versement d’une cotisation de 1,50% T1 (salaire de référence des prestations limité à la T1). 
  • à compter de 4 mois d’ancienneté :
 Garanties Tranche 1 Tranche 2 (dans la limite de 4 plafond annuel de la sécurité sociale)
  Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Invalidité/IPP 0,55% - 0,55% 0,47% 0,50% 0,97%
Total 2,1% - 2,1% 2,28% 0,92% 3,2%

Le service juridique-RH se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

____________________________________  

1 La tranche 1 correspond à l’ancienne tranche A soit au plafond de la sécurité sociale.   
2 La tranche 2 est comprise entre 1 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale. L’accord prévoit une tranche 2 dans la limite de 4 plafonds annuels de la sécurité social (anciennement tranche B).  
 

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