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Au 1er janvier 2021 un nouveau régime de prévoyance entre en application. Vous pouvez retrouver toutes les informations relative à ce nouveau régime dans la newsletter publiée par Elisfa le 22 octobre 2020 .
Certaines structures ont reçu de la part de CHORUM (organisme recommandé dans le cadre de la nouvelle recommandation) une feuille de paramétrage DSN indiquant des taux de cotisation différents de ceux négociés par les partenaires sociaux de la branche Alisfa et prévus par l’accord de branche n°07-20, qui vous ont été communiqués par la newsletter du 22 octobre dernier ou du webinaire du 3 novembre , à savoir :
Les taux de cotisation envoyés par CHORUM sont erronés, il s’agit d’une erreur de paramétrage de leur service qui est en cours de correction.
De nouvelles fiches de paramétrage DSN seront communiquées par CHORUM aux structures adhérentes avec les bons taux de cotisation.
Le service de CHORUM a également réalisé une communication en ce sens à destination de ses adhérents.
Ainsi, au 1er janvier 2021 les structures devront appliquer les taux de cotisation suivants :
Pour les salariés non-cadres à compter de 4 mois d’ancienneté :
Garanties | Tranche 1 | Tranche 2 (dans la limite de 4 plafond annuel de la sécurité sociale) | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Employeur | Salarié | Total | Employeur | Salarié | Total | |
Total | 0,89% | 0,55% | 1,44% | 0,89% | 0,55% | 1,44% |
Pour les salariés cadres :
Garanties | Tranche 1 | Tranche 2 (dans la limite de 4 plafond annuel de la sécurité sociale) | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Employeur | Salarié | Total | Employeur | Salarié | Total | |
Invalidité/IPP | 0,55% | - | 0,55% | 0,47% | 0,50% | 0,97% |
Total | 2,1% | - | 2,1% | 2,28% | 0,92% | 3,2% |
Le service juridique-RH se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
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