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COVID-19 : Maintenir les instances de gouvernance

le 31 mars 2020

Compte tenu des mesures liées à la lutte contre la propagation du COVID-19, l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prévoit des mesures dérogatoires afin de permettre aux personnes morales de droit privé d'assurer la tenue de leurs instances de gouvernance.

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