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Clap de fin pour les élections municipales, scène d’ouverture pour le kit municipales d’Elisfa

le 2 juillet 2020

Le premier tour, organisé le 15 mars 2020 avait vu l’élection de 30143 nouvelles municipalités. Ces dernières se sont déjà réunies fin mai afin d’élire maires et adjoints, mais également de répartir les délégations entre les membres des conseils municipaux. Le second tour a permis aux électrices et électeurs de voter pour les listes électorales de leurs choix dans les 4 816 communes qui nécessitaient un second tour. Dans son avis du 18 mars 2020 sur le projet de loi d’urgence proposé en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat avait indiqué que le second tour d’une élection ne pouvait se tenir que dans les trois mois qui suivent le premier tour, au risque de nuire à l’idée que les deux tours d’une élection forment un bloc (article L. 227 du code électoral).  

Une abstention sans commune mesure dans l’histoire de la V^e République  

Avec un taux d’abstention de 36,45 % au premier tour en 2014, les élections municipales constituaient jusqu’à présent en France une des élections où les électrices et électeurs se déplaçaient le plus, après l’élection présidentielle (22,23 % au premier tour). Ces taux d’abstention, déjà élevés, étaient jusqu’alors sans commune mesure avec ceux observés pour les élections européennes (59,37 % en 2009), pour les élections régionales (53,67 % au premier tour en 2010), pour les élections départementales (55,68% au premier tour en 2011) ou même pour les référendums, qu’ils soient nationaux (69,8 % d’abstention pour l’approbation du quinquennat en 2000) ou locaux (64,04 % d’abstention pour le référendum sur la création de la collectivité territoriale d’Alsace).

Les taux de 55,25 % d’abstention au premier tour et de 58,6 % d’abstention au second tour des élections municipales de 2020 apparaissent donc comme un coup de tonnerre démocratique pour les nouvelles élues et nouveaux élus des municipalités, élus souvent décrits comme étant les plus « proches et appréciés » des habitantes et habitants. Ces taux d’abstention exceptionnels doivent naturellement être regardés au prisme de la crise sanitaire encore en cours. Il s’agira cependant a posteriori d’étudier la part conjoncturelle liée à la crise sanitaire et la part, plus structurelle, liée à une désertion par les citoyennes et citoyens des isoloirs électoraux.  

Une nécessaire coopération entre les municipalités et les structures de la branche Alisfa  

Les apports des associations aux communes

Les associations participent à la vitalité des communes sur les territoires. Elles développent la participation des habitantes et habitants à la vie démocratique, renforcent le lien social et favorisent l’engagement… Elles répondent à des besoins sociaux non pourvus, mais sont également un facteur d’attractivité car créatrices d’emplois sur les territoires. Pour le Mouvement associatif¹, soutenir les acteurs associatifs et de l’économie sociale et solidaire, c’est choisir des acteurs qui ne poursuivent pas un but lucratif ; choisir une gouvernance collective, démocratique, bénévole et désintéressée ; c’est avoir la garantie d’un service non délocalisable ; avoir une accessibilité des services en termes de prix et de public ; « ne pas marchandiser » les services ; avoir des partenaires connus et éprouvés.

Les municipalités, partenaire essentiel des associations et coopératives de la branche Alisfa

Toujours selon le Mouvement associatif, la part moyenne du financement des associations dans le budget des municipalités et établissements publics de coopération intercommunale correspond à 14 %. Le financement est effectivement un des premiers leviers de soutien aux associations et coopératives pour les municipalités et intercommunalités. Ce financement peut notamment s’afficher dans le choix d’une subvention plutôt que d’un marché public. Ce soutien peut également être technique, lorsqu’il s’agit par exemple de prêt gratuit de locaux. Ce soutien peut enfin s’exercer plus globalement, par exemple en soutenant la structure auprès d’autres partenaires, en en faisant la promotion auprès des habitantes et habitants ou encore en facilitant l’exercice de l’engagement bénévole. 

La période post-électorale, une période propice au dialogue entre structures et municipalités  

La prise de fonction de nouveaux conseils municipaux détermine bien souvent l’orientation de l’ensemble du mandat. Une récente note de la Direction générale des collectivités locales² présente les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent. On retrouve parmi ces mesures les différentes délégations (par exemple à la petite enfance, aux centres sociaux, à la vie associative), la mise en place des commissions, etc. Ces mises en place sont l’occasion pour les employeuses et employeurs de la branche de découvrir leurs prochains interlocuteurs au sein des conseils municipaux. Ces mises en place vont également s’accompagner par le choix, pour une commune, de garder sa compétence petite enfance, par exemple, ou de la confier à l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre.

Cette prise de fonction est également l’occasion pour les employeuses et employeurs de la branche d’aller expliquer leurs actions sur les territoires aux nouveaux membres des municipalités, dans cette même démarche « d’aller vers » caractéristique des structures de la branche.

Le « kit municipales d’Elisfa », un outil au service des adhérentes et adhérents    

Elisfa a réalisé un kit dans le cadre des élections municipales afin de vous accompagner dans la promotion de vos structures auprès des nouvelles municipalités et intercommunalités élues. Ce kit contient quatre types de documents pour soutenir cette promotion :

• les Essentiels, qui sont des documents synthétiques en droit social, droit associatif et compétences des administrations, et qui synthétisent les informations à connaître pour faciliter vos relations avec les acteurs publics ;
• les Argumentaires, chargés de valoriser l’impact de vos associations employeuses dans les territoires, notamment sur les questions du travail et de l’emploi ;
• les Cartographies, pour vous permettre de visualiser l’ensemble des acteurs avec lesquels vous êtes, ou vous pourriez être, en relation ;
• les Fiches techniques, pour vous permettre d’aller plus loin dans la maîtrise des administrations ou organismes avec lesquels vous entretenez des relations. En effet, maîtriser la compétence de chaque organisme permet de savoir quel acteur est compétent sur chacun de vos enjeux.

L’ensemble de ce kit est consultable sur le site internet d’Elisfa.  

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¹ « Élections municipales 2020, La vie associative, une richesse locale », Le Mouvement associatif, mars 2020.  

² Note d’information du 20 mai 2020 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, https://www.amf.asso.fr/documents-note-dinformation-la-dgcl-du-20-mai-2020-rappel-mesures-prendre-par-les-conseils-municipaux-les-organes-deliberants-etablissements-publics-cooperation/40150   

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