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Compte Engagement Citoyen

le 7 mars 2019

Plus que quelques jours pour déclarer son activité bénévole 2017 et acquérir des droits à formation !

L’engagement et l’investissement des bénévoles sont au cœur des associations de notre branche professionnelle. Dans la loi Travail du 8 août 2016¹, le Gouvernement a souhaité reconnaître et valoriser cet engagement en créant le Compte Engagement Citoyen (CEC), qui permet à certains responsables associatifs de bénéficier de droits à la formation.

Sont concernés par cette mesure, les bénévoles qui siègent au sein de l’organe d’administration ou de direction de l’associationou qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles. Pour pouvoir bénéficier de droits sur le CEC, le responsable bénévole doit avoir effectué au cours de l’année civile 200 heures de bénévolat dont 100 heures pour la même association. L’association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et être à vocation philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Les associations de la branche Alisfa sont donc potentiellement toutes concernées !

Les droits acquis annuellement sont d’au maximum 240 euros et sont plafonnés à 720 euros. Pour les bénévoles actifs, ce crédit s’ajoute aux droits déjà acquis au titre de leur compte personnel de formation (CPF) et peut être utilisé à tout moment pour une formation professionnelle au titre du CPF : réaliser une VAE, un bilan de compétences, suivre une formation pour se reconvertir professionnellement, préparer le permis de conduire, etc… ou pour une formation pour son engagement bénévole : droit des associations, communication associative…

Pour les bénévoles retraités, les activités recensées au titre du CEC continuent d’alimenter le CPF mais les droits ne sont mobilisables que pour financer des formations destinées aux bénévoles dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Que faire pour que les bénévoles éligibles dans l’association acquièrent leurs droits à formation ?

Il faut d’abord que l’association ouvre son Compte asso et désigne son « valideur CEC » . Celui-ci est nécessairement membre de l’instance de direction (CA, bureau, …), qu’il soit le président ou tout autre bénévole de cette instance. Un seul valideur CEC peut être désigné par établissement.

Les bénévoles éligibles au CEC doivent de leur côté ouvrir leur Compte bénévole et déclarer leurs activités bénévoles associatives. ATTENTION, pour leurs activités de 2017, ils ont jusqu’au 28 février 2019 pour effectuer leur déclaration. Pour 2018, ils pourront le faire jusqu’au 30 juin 2019.

Le valideur CEC désigné recevra une notification par mail à chaque fois qu’un bénévole de son association déclarera ses engagements bénévoles. Il en attestera l’exactitude pour que le bénévole bénéficie de ses droits. Il devra le faire avant le 19 mars 2019 pour les activités 2017, avant le 31 décembre 2019 pour les activités 2018.

Les Maîtres d’apprentissage ou des personnes ayant exercé une activité de volontariat, comme par exemple les personnes en service civique, peuvent également être concernés par le CEC sous certaines conditions. Pour acquérir un droit à formation de 240 euros, la durée de l’engagement peut être variable .

Afin d’accompagner au mieux les bénévoles pouvant bénéficier du CEC, une plaquette a été publiée par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Retrouvez toutes les informations en cliquant sur ce lien .

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

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¹ Loi n°2016-988