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Congé parental à temps partiel et licenciement : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne

le 6 juin 2019

Le code du travail prévoit que lorsqu’un salarié a connu des périodes de travail à temps plein et à temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ainsi, lorsqu’un salarié a travaillé à temps partiel, son indemnité est réduite car elle est impactée par la diminution de son temps de travail. En principe, cette règle s’applique également au licenciement d’un salarié qui a bénéficié d’un congé parental à temps partiel.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 9 mai 2019, est récemment venue préciser que dans un tel cas, l’indemnité de licenciement doit être calculée sur la base d’un temps plein.

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