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Covid-19 : parution de deux guides de bonnes pratiques pour les employeurs et salariés

le 15 octobre 2020

Le ministère du Travail et l’Assurance maladie se sont associés afin de publier deux guides relatifs à la prévention en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19, un premier destiné aux employeuses et employeurs et un second destiné aux salariées et salariés. 

Le premier guide destiné aux employeuses et employeurs , résume l’ensemble des mesures que l’employeur peut prendre afin d’assurer la protection des salariés. Le guide a été rédigé à partir du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-191.

Les thèmes abordés sont les suivants :

  • Évaluer le risque sanitaire avec les salariés et leurs représentants ; 
  • Prendre les mesures de protection des salariés ; 
  • Réagir en cas de contamination d’un salarié ; 
  • Prendre les mesures nécessaires en cas de cluster.  

Comment l’employeur peut évaluer le risque sanitaire avec les salariés et leurs représentants ?  

L’article L.4121-1 du code du travail prévoit que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Ainsi, en vertu de son obligation de sécurité, il appartient à l’employeur de suivre rigoureusement les mesures préconisées au sein du guide.

Pour autant, la mise en œuvre de ces différentes mesures doit résulter d’une concertation des différentes parties prenantes présentes au sein de l’entreprise.

Ainsi, pour les entreprises dotées d’un Comité Social et Economique (CSE) ou un représentant santé au travail2 , le guide conseille d’associer ces instances représentatives du personnel à la définition et la mise en œuvre des mesures sanitaires. 

Le guide rappelle la nécessité de désigner un référent Covid avec pour mission de s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Ce référent peut être un membre du CSE, le représentant santé au travail ou tout autre salarié de l’entreprise. Le document précise que « Dans les petites entreprises, je peux être ce référent en tant qu’employeur ».

L’employeur doit également envisager d’informer les salariés, mais aussi les prestataires et tous les visiteurs au sein de la structure des mesures de prévention liées à la Covid-19 et de la conduite à tenir en cas de symptôme ou de contagion.

Une attention particulière devra être portée aux salariés recrutés en CDD, CEE ou mis à disposition et stagiaires pour s’assurer qu’ils connaissent les mesures de préventions mises en place afin de limiter la propagation du virus.

Le guide préconise également l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). En effet,dans le contexte actuel de crise sanitaire, le DUERP doit être retravaillé et actualisé afin d’être enrichi des mesures d’hygiène et de prévention à mettre en œuvre dans le cadre de la reprise de l’activité pour faire face au risque de contamination et de transmission du virus, ainsi qu’à ceux qui peuvent naître d’une nouvelle organisation du travail et donc des conditions de travail des salariés.

Pour plus d’informations relatives à l’actualisation du DUERP, vous pouvez consulter notre article à ce sujet ainsi que notre webinaire .

Concernant le règlement intérieur, pour les structures de plus de 50 salariés (ou celles de moins de 50 salariés qui en possèdent un), le guide recommande de le modifier ou de diffuser une note de service afin de rendre obligatoire le port du masque. Selon le guide, « l’inscription dans le règlement intérieur ou une note de service permet d’informer les salariés et de prendre des mesures disciplinaires à l’égard d’un salarié ignorant l’obligation. La modification du règlement intérieur en urgence peut se faire par l’adjonction d’une note de service. J’en informe également le CSE et l’inspection du travail  ».  

Les mesures de protection des salariés  

L’employeur doit redoubler de vigilance pour assurer la sécurité de ses salariés. Il doit mettre en œuvre « des mesures organisationnelles et de protection collective et veiller au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène » :

  • Veiller au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène ;
  • Veiller à la distanciation physique ;
  • Mettre en place des séparations de types écrans transparents pour les postes en contact avec le public ;
  • Systématiser le port du masque dans tous les lieux collectifs clos ;
  • Veiller au port du masque par tous ;
  • Utiliser d’autres moyens de protection individuelle quand les gestes barrières et les mesures de protection individuelles sont impossibles tels que les visières, lunettes, surblouses et charlottes (en cas de risque de contact avec des surfaces ou objets contaminés) ;
  • Assurer le nettoyage des espaces, surfaces et outils de travail au moins tous les jours et à chaque rotation sur le poste de travail ;
  • Aérer les espaces de travail et d’accueil du public pendant 15 minutes toutes les 3 heures ;
  • Encourager le télétravail quand c’est possible, et notamment dans les zones de circulation actives du virus ;
  • Réorganiser les espaces et temps de travail pour limiter le nombre de personnes présentes simultanément dans un même lieu ;
  • Inviter les salariés à mesurer leur température en cas de sensation de fièvre ;
  • Organiser un contrôle de la température à l’entrée de l’entreprise.

Vous pouvez consulter notre article relatif au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés . Cet article reprend dans le détail les différentes mesures de protection des salariés.  

Réagir en cas de contamination d’un salarié   

Le guide détaille la conduite à tenir en présence d'un salarié présentant des symptômes de la Covid-19 (fièvre et/ou toux, difficultés respiratoires, à parler ou à avaler et la perte du goût et/ou de l’odorat). Il faut dans ce cas :

  • Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant immédiatement les gestes barrières, garder une distance raisonnable avec elle (au moins 1 mètre) avec port d’un masque chirurgical ; 
  • Mobiliser le professionnel de santé dédié de l'établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid, et lui fournir un masque avant son intervention ;
  • En l'absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou le médecin traitant du salarié concerné pour avis médical. S'il y a confirmation d'absence de signes de gravité, il faut organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ; 
  • En cas de signe de gravité (ex : détresse respiratoire), l’employeur doit appeler le Samu ; 
  • Après prise en charge de la personne, l’employeur doit prendre contact avec le service de santé au Travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec l'intéressé.   

L’employeur peut également :

  • Rappeler aux salariés les recommandations des autorités sanitaires et des branches professionnelles (protocole national, fiches métiers, guides des branches disponibles sur travail-emploi.gouv.fr.) 
  • Appliquer les conseils et utiliser les outils proposés par l’Assurance maladie - Risques professionnels (ameli.fr/entreprise) et l’INRS (inrs.fr) ;
  • Collaborer avec les autorités sanitaires pour le “contact tracing” (l’identification des personnes ayant été en contact avec la personne malade).  

Prendre les mesures nécessaires en cas de cluster  

L’apparition de cluster, c’est-à-dire le diagnostic de plus de 3 contaminations sur 7 jours dans une structure, nécessite la coopération de l’employeur, des salariés et différentes entités publiques pour enrayer la progression de l’épidémie.

Le guide enjoint l'employeur à :

  • Alerter l’Agence régionale de santé (www.ars.sante.fr) et l’inspection du travail et suivre leurs consignes ;
  • Consulter le service de santé au travail pour être accompagné dans l’évaluation et la mise en œuvre de mesures de prévention renforcées ;
  • Nettoyer et désinfecter les locaux selon les préconisations des autorités sanitaires et du service de santé au travail ;
  • Informer le CSE du cluster, dans le respect de l’anonymat des personnes concernées, et des mesures envisagées en urgence ;
  • Informer l’ensemble des salariés sur la prévention des risques de contamination : affichage des consignes générales et mesures de prévention (note d’information jointe au bulletin de salaire par exemple) ;
  • Rappeler et au besoin former l’ensemble des salariés aux mesures et gestes de prévention selon la situation de l’entreprise et la nature du poste occupé.

Il est revanche totalement interdit à l'employeur de :

  • Diffuser les noms des personnes contaminées ;
  • Imposer un test de dépistage aux salariés ou les sanctionner s’ils refusent ;
  • Imposer au salarié de l’informer du résultat du test, conserver les éventuels résultats. Le test est un acte médical soumis au consentement de la personne testée ;
  • Obliger un salarié à venir travailler alors qu’un test s’est révélé positif ;
  • Conserver ou traiter les données récoltées.

Le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont également diffusé un guide des bonnes pratiques à destination des salariés que vous trouverez sous ce lien .

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

___________________________    

1 Vous pouvez consulter notre article à propos ici : https://www.elisfa.fr/Actualites/Publication-du-protocole-national-pour-assurer-la-sante-et-la-securite-des-salaries-en-entreprise/(language)/fre-FR   
Instance élu dans les structures de moins de 8 salariés ETP en application de l’article 1er du chapitre II de la convention collective.

 

 

 

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