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Crise sanitaire : Les mesures applicables

le 27 août 2021

Les annonces de l'Elysée le 31 mars ont à nouveau modifié les règles applicables aux structures de notre branche professionnelle. Pour que chaque employeuse ou employeur soit au fait des textes applicables, Elisfa les recense ci-dessous." 

1/ Les mesures applicables aux relations de travail  

• Ministère des solidarité et de la santé - Covid-19 - Modes d'accueil du jeune enfant - mis en ligne le 26 août 2021  
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise  - actualisé au 30 juin 2021  
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - Questions / réponses du ministère du Travail sur le dispositif d’activité partielle  - actualisée le 3 juin 2021  
• Fermeture de la structure : rappel sur le dispositif de l'activité partielle - mis en ligne le 1^er avril 2021    
• Fermeture de la structure : quelle gestion des congés payés ? - mis en ligne le 1^er avril 2021  
• Activité partielle : la possibilité de maintenir à 100% la rémunération des salariés - mis en ligne le 8 avril 2021 
  • Modèle "Décision unilatérale employeur"  - Indemnisation de l'activité partielle à 100% 
• Salariés contraints de garder son enfant : recours à l'activité partielle   - mis en ligne le 1^er avril 2021 
• Arrêt maladie et indemnisation depuis le 1^er janvier 2021 - actualisé le 1^er avril 2021  
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - Télétravail en période de Covid-19  - publié le 20 mars 2020 - mise à jour le 25 mars 2021  
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion -  Guide Covid-19 : conseil et bonnes pratiques pour l’employeur  - publié le 20 octobre 2020  

2/ Les mesures applicables aux structures     

• Ministère des Solidarités et de la Santé - Fiche pratique sur le déroulement des prélèvements salivaires dans les EAJE - 20 avril 2021  
• Cnaf - Modalités de maintien des financements via les prestations de service - 14 avril 2021  
• Cnaf - Accompagnement par les Caf des EAJE et des MAM durant la crise sanitaire Covid-19  - 14 avril 2021  
• Cnaf – Mesures de soutien à la petite enfance et aux services aux familles – 7 avril 2021  
• Ministère des Solidarités et de la Santé – Accueillir un volontaire en service civique en EAJE – actualisé au 18 mars 2021   
• Circulaire Cnaf - Plan de rebond petite enfance - 17 mars 2021       
• En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise. – depuis le 10 décembre 2020.
• BPI France : les aides régionales - https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/covid-19-aides-regionales   - site actualisé régulièrement.
• Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – Plan de relance  : détail des thématiques.  

3/ Les informations diffusées par nos partenaires  

• La FCSF - Fédération des centres sociaux et socioculturels de France  diffuse les informations essentielles liées à l’impact du reconfinement pour les structures de son réseau. https://www.centres-sociaux.fr/coronavirus-la-fcsf-sengage-a-vos-cotes/    
• L’Acepp – Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels  et son réseau fédéral soutiennent et accompagnent les initiatives et structures parentales. http://www.acepp.asso.fr/  
• Les autres réseaux de structures Alisfa : 
  • Coop Petite enfance - https://coop-petite-enfance.fr/  
  • Accent – https://www.facebook.com/accentpetiteenfance/  
• L’Udes – Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire  à laquelle adhère Elisfa défend les intérêts des employeurs de l’ESS. C’est avec l’Udes qu’Elisfa peut peser auprès des services du gouvernement pour que les structures de la branche soient à même de garantir un emploi de qualité au service des territoires. L’Udes se mobilise également pour transmettre toutes les informations et liens utiles en direct des services ministériels. https://www.udes.fr/actualites/covid-19-point-info-udes    
• La Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales  et le réseau des CAF se mobilisent pour répondre aux questions de leurs partenaires impactés. Elisfa retransmet les circulaires et autres FAQ et participe activement aux comités partenariaux mis en place par la CNAF pour les secteurs de l’Animation de la vie sociale et de la Petite Enfance. http://www.caf.fr/partenaires    
• L’Anact – Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail  produit des guides et toute une documentation détaillée et pratique pour vous aider à organiser le travail, notamment dans cette période de forts bouleversements. https://www.anact.fr/    
• Chorum-Cides – Chorum Initiatives pour le Développement de l’Economie Sociale  s’engage pour le développement de l’emploi de qualité dans l’économie sociale. Une collaboration avec Elisfa est engagée de longue date pour une promotion de la santé au travail dans les structures de la branche. En cette période de crise sanitaire, les informations, outils de formation et autres services d’accompagnement sont plus que jamais d’actualité. https://www.chorum-cides.fr/  
• Les réseaux associatifs partenaires : 
  • L’Uniopss - https://www.uniopss.asso.fr/actualites/rentree-covid-19-luniopss-vous-informe  
  • Le Mouvement associatif - https://lemouvementassociatif.org/  
  • Recherches et Solidarités -https://recherches-solidarites.org/  

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Tous nos articles et informations diffusés depuis le 17 mars sur la crise sanitaire et ses conséquences pour vos structures => cliquez ici .

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• Crise sanitaire : nouvelles mesures applicables
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  Tournée des régions - Bourgogne-Franche-Comté

    9h30 à 12h30 - Réunion d’actualités - Focus : « La RIS et son plafonnement à 18% : anticiper et gérer cette situation ? »

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  14h00 à 17h00 - Échanges sur les négociations et les orientations du syndicat

• Le 28 septembre 2021
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  9h30 à 12h30 - Réunion d’actualités juridique et sociale

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