Accès réservé

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Crise sanitaire : Les mesures applicables

Crise sanitaire : Les mesures applicables

le 1 février 2021

Depuis le 29 octobre minuit, le Gouvernement a décidé d'un re-confinement. De nouvelles règles ont été instaurées. Pour que chaque employeuse ou employeur soit au fait des textes applicables, Elisfa les recense ci-dessous.

Pour les adhérents à Elisfa
Nous vous informons que la permanence téléphonique du service juridique est assurée tous les matins, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et les mardis et jeudis après-midi de 14h00 à 17h00.
Vous pouvez nous contacter au 01 58 46 13 40.
Vous pouvez également consulter le service juridique par courriels à l’adresse questionsjuridiquesrh(arobase)elisfa(point)fr .

Pour les non-adhérents à Elisfa
Vous pouvez nous contacter à l’adresse : elisfa(arobase)elisfa(point)fr

1/ Les mesures applicables aux relations de travail

Les différents taux applicables à l’activité partielle – 2 novembre
Télétravail en période de Covid-19 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - publié le 20 mars 2020 - mise à jour le 9 novembre 2020
Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - actualisé au 29 janvier 2021
Guide Covid-19 : conseil et bonnes pratiques pour l’employeur - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – publié le 20 octobre 2020
Questions / réponses du ministère du Travail sur le dispositif d’activité partielle - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – mise à jour le 01 octobre 2020 et 16 octobre 2020
Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle

2/ Les mesures applicables aux structures

En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise. – depuis le 10 décembre 2020.
Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable – Synthèse des mesures en faveur de l’ESS – actualisé au 23 novembre 2020.
BPI France : les aides régionales - https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/covid-19-aides-regionales - site actualisé régulièrement.
Gouvernement – Soutien économique et plan de relance : quels dispositifs pour quels bénéficiaires ? – 24 novembre 2020.
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – Plan de relance : détail des thématiques.
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – FAQ mesures de soutien économique – actualisé au 17 décembre 2020.
Ministère des Solidarités et de la Santé - Guide ministériel – Services de soutien à la parentalité – actualisé au 08 décembre 2020.
Ministère des Solidarités et de la Santé - Guide ministériel – Modes d’accueil du jeune enfant – actualisé au 08 décembre 2020.
Cnaf - Les administrateurs de la Cnaf décident d'élargir les aides des crèches et des Mam - 17 novembre 2020.
DJEPVA - Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs - 17 décembre 2020.
Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative - Protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires – actualisé le 16 novembre 2020.

3/ Les informations diffusées par nos partenaires

La FCSF - Fédération des centres sociaux et socioculturels de France diffuse les informations essentielles liées à l’impact du reconfinement pour les structures de son réseau. https://www.centres-sociaux.fr/coronavirus-la-fcsf-sengage-a-vos-cotes/
L’Acepp – Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels et son réseau fédéral soutiennent et accompagnent les initiatives et structures parentales. http://www.acepp.asso.fr/
Les autres réseaux de structures Alisfa :
- Coop Petite enfance - https://coop-petite-enfance.fr/
- Accent – https://www.facebook.com/accentpetiteenfance/
L’Udes – Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire à laquelle adhère Elisfa défend les intérêts des employeurs de l’ESS. C’est avec l’Udes qu’Elisfa peut peser auprès des services du gouvernement pour que les structures de la branche soient à même de garantir un emploi de qualité au service des territoires. L’Udes se mobilise également pour transmettre toutes les informations et liens utiles en direct des services ministériels. https://www.udes.fr/actualites/covid-19-point-info-udes
La CNAF – Caisse nationale des allocations familiales et le réseau des CAF se mobilisent pour répondre aux questions de leurs partenaires impactés. Elisfa retransmet les circulaires et autres FAQ et participe activement aux comités partenariaux mis en place par la CNAF pour les secteurs de l’Animation de la vie sociale et de la Petite Enfance. http://www.caf.fr/partenaires
L’Anact – Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail produit des guides et toute une documentation détaillée et pratique pour vous aider à organiser le travail, notamment dans cette période de forts bouleversements. https://www.anact.fr/
Chorum-Cides – Chorum Initiatives pour le Développement de l’Economie Sociale s’engage pour le développement de l’emploi de qualité dans l’économie sociale. Une collaboration avec Elisfa est engagée de longue date pour une promotion de la santé au travail dans les structures de la branche. En cette période de crise sanitaire, les informations, outils de formation et autres services d’accompagnement sont plus que jamais d’actualité. https://www.chorum-cides.fr/
Les réseaux associatifs partenaires :
- L’Uniopss - https://www.uniopss.asso.fr/actualites/rentree-covid-19-luniopss-vous-informe
- Le Mouvement associatif - https://lemouvementassociatif.org/
- Recherches et Solidarités -https://recherches-solidarites.org/