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Crise sanitaire : des dispositifs de soutien aux entreprises spécifiques aux régions

le 24 septembre 2020

 

 

Les régions, soutenues par les collectivités territoriales (départements, intercommunalités et municipalités) ainsi que la banque publique d’investissement (BPI France), déploient des dispositifs spécifiques de soutien aux entreprises en difficulté. Du fonds « Région Unie » de la région Auvergne-Rhône-Alpes aux fonds de résistance ou de résilience, ces dispositifs peuvent être plus ou moins complémentaires les uns avec les autres et être plus ou moins dédiés aux associations et coopératives. Nous vous présentons un tour de France des aides régionales.

Les prêts nationaux

Le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Ce prêt concerne une structure dont la trésorerie est impactée par le contexte actuel, quels que soient sa taille et son statut. Cette aide s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. La structure doit prendre rendez-vous avec sa banque qui donne son pré-accord. Elle doit ensuite proposer cet accord en ligne auprès de BPI France. La garantie de l’Etat s’élève à 70 % du montant du prêt. Elle peut être portée à 90 % du montant pour les plus petites structures. Le prêt n’est pas remboursé durant la première année, son coût est ensuite calculé au cas par cas et peut s’effectuer sur 5 ans. Lorsqu’une structure ne peut prétendre, ou pas suffisamment, au PGE, d’autres prêts sont possibles.

Le prêt Rebond de la Banque publique d’investissement : un prêt de trésorerie régional mais généralisé

Le fonctionnement de ce prêt est régional et concerne les entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées à l’épidémie. Ce plan est sans sûretés (aucune garantie n’est demandée), il se rembourse sur 7 ans après 2 ans de différé, il est à taux 0 % et son montant peut être compris entre 10 000 et 50 000 euros. Les conditions de ce prêt sont spécifiques aux régions. Ainsi, il n’est plus disponible en Auvergne-Rhône-Alpes.

Quelques spécificités de ce fonds selon les régions :

-          Île-de-France, Martinique, Guadeloupe, Guyane : le fonds est entièrement digitalisé dans ces régions sur la plateforme de BPI France . Il permet d’avoir la décision sous 48h, et un décaissement du prêt sous 5 à 7 jours.

-          Centre-Val-de-Loire : le conseil régional et BPI France proposent un « CAP Rebond » d’un montant de 10 000 à 50 000 euros.

-          Normandie : le prêt rebond est également entre 10 000 et 50 000 euros pour les structures de plus de 3 ans et de moins de 50 salariées et salariés, dans tous les secteurs d’activité. La demande s’effectue en ligne . Elle doit être assortie d’un partenariat financier.

-          Bretagne : le prêt concerne les PME de plus d’un an, quelle que soit leur forme juridique. Le montant du prêt est plafonné à celui des fonds propres.

-          Bourgogne-Franche-Comté : le prêt Rebond FEDER est entre 10 000 et 200 000 euros et à vocation des TPE et PME de plus d’un an d’activité.

-          Grand-Est : le montant est au maximum égal aux fonds propres, avec un minimum de 10 000 euros et un maximum de 150 000 euros.

-          Hauts-de-France : un prêt rebond de 10 millions d’euros a été annoncé. Il se complète d’un prêt régional de revitalisation (PRR) destiné aux entreprises de 10 à 500 salariées et salariés.

-          Nouvelle-Aquitaine : le prêt Rebond consiste en un fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE , conçu par la région et la Banque des territoires. C’est un prêt à taux zéro compris entre 5 000 et 15 000 euros. Pour les associations, ce prêt est disponible jusqu’à 50 salariées et salariés.  

-          Occitanie : le Pass Rebond Occitanie a été créé par la région avec BPI France, et peut concerner un investissement, une innovation, la transition numérique ou énergétique et écologique. La subvention de la région est plafonnée à 200 000 euros.

-          Pays de la Loire : le prêt Rebond s’adresse aux TPE et PME qui ont plus d’un an d’activité ainsi qu’un bilan. D’un montant de 10 000 à 75 000 € (dans la limite des fonds propres de l’entreprise), ce prêt à taux zéro est d’une durée de sept ans et bénéficie d’un différé de remboursement de deux ans.

-          Provence-Alpes-Côte-D’azur : la Région abonde le prêt rebond à taux zéro proposé par la Banque publique d’investissement (BPI) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

-          Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Corse : BPI France ne communique pas sur la possibilité de prétendre au prêt rebond.  

Les fonds régionaux 

Si nous observons une généralisation du prêt rebond, les régions déploient sur leurs territoires d’autres actions spécifiques de soutien aux entreprises. Résilience est un fonds développé par les régions Île-de-France et Pays de la Loire. Résistance est déployé par les régions Bretagne, Grand-Est et la région Provence-Alpes-Côte-D’azur. D’autres régions déploient d’autres dispositifs plus ou moins similaires.

Les fonds résilience

Ce fonds concerne les structures de 0 à 20 salariés ayant reçu un refus de prêt total ou partiel.

-          Île-de-France : ce fonds permet aux acteurs économiques, dont les structures de l’économie sociale et solidaire, de bénéficier d’avances remboursables de 3 000 € à 100 000 € à taux zéro sur une durée maximale de six ans, sans garantie, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de deux ans. L’objectif affiché est donc de soutenir des structures qui n’auraient pas accès au financement bancaire et qui sont en recherche de solutions financières pour assurer la reprise de leur activité. Ce fonds est pleinement accessible aux associations, coopératives et mutuelles. Quels que soient le statut juridique et le nombre de salariées et salariés, elles peuvent effectuer leur demande sur la plate-forme dédiée :  www.iledefrance.fr/fondsresilience .

-          Pays de la Loire : le fonds territorial Résilience est soutenu par la Banque des territoires, les intercommunalités, les grandes villes, les départements et la région. Il concerne les TPE jusqu’à 20 salariés et pour l’ESS les structures dont l’activité est majoritairement marchande. Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Vous pouvez retrouver ces éléments sur le site de la région : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/ .

Les fonds résistance

Ces fonds sont relativement proches des fonds résilience et concernent généralement les entreprises de moins de 20 salariées et salariés.

-          Bretagne : cette aide vise à maintenir la vitalité du territoire breton en accordant des prêts à taux zéro aux associations et aux petites entreprises qui présentent un besoin de trésorerie, non couvert par financement bancaire, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19. Retrouvez-le sur le site de la région .

-          Grand-Est : la région Grand Est, les conseils départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Retrouvez-le sur le site de la région . La région prévoit également un paiement anticipé pour les secteurs associatifs et un moratoire sur les remboursements de prêts en cours.

-          Provence-Alpes-Côte-D’azur : en réponse à la crise du Covid 19, la région Sud et la Banque des territoires lancent le fonds covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional. Retrouvez-le sur le site de la région . Enfin, la région développe également un prêt ESS’OR pour une économie sociale et solidair e à taux 0, sur 12 à 18 mois, de 10 000 à 100 000 euros. Ce fonds est complémentaire du fonds Résistance.

Les autres fonds régionaux

-          Auvergne-Rhône-Alpes : le fonds Région Unie développé par la région, la Banque des territoires et les collectivités locales est ouvert aux associations et consiste en une avance remboursable de 3 000 à 20 000 euros, sur une durée de 5 ans dont 2 différés, et sans garantie exigée.

-          Centre-Val de Loire : la région a développé un fonds de prévention des difficultés des entreprises, augmenté son plafond du fonds régional de garantie, développé un fonds de soutien à l’économie sociale et solidaire. Le fonds régional Renaissance mis en place par la région Centre-Val de Loire en partenariat avec la Banque des territoires et les intercommunalités, représente un soutien pour un nouveau démarrage de l’économie suite à la crise sanitaire. Les entreprises de moins de 20 salariés de tous types d’activité sont éligibles.

-          Normandie : la région a mis en place un dispositif de prêt covid-19 en trésorerie et a augmenté ses garanties avec BPI France.

-          Nouvelle-Aquitaine : la région a déployé un fonds de soutien d’urgence aux entreprises, un fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE et les associations, un fonds de soutien d’urgence régional aux associations, un fonds de prêts aux structures de l’ESS . Ces prêts visent à renforcer la trésorerie et les fonds propres des structures de l’économie sociale et solidaire via des prêts à taux zéro et sans garantie. Elle intervient également directement pour défendre les entreprises non éligibles au dispositif Rebond.

-          Occitanie : la région renforce également la garantie d’emprunt. La création de son fonds d’urgence « l’Occal » ne semble malheureusement pas comprendre un soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

-          Guyane : la région a développé un fonds d’urgence afin de renforcer la trésorerie des TPE sous la forme de prêts. Elle a également annoncé accélérer sa politique d’octroi de subventions dans les domaines culturels et sportifs.

Les autres régions ne semblent pour l’instant pas avoir créé de fonds spécifiques qui pourraient concerner les associations, coopératives et mutuelles de la branche des acteurs du lien social et familial (Alisfa). Vous pouvez retrouver un grand nombre de ces informations sur le site de BPI France, régulièrement actualisé. Votre syndicat employeur reste mobilisé, notamment à travers l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), pour renforcer les mesures régionales de soutien aux structures de la branche professionnelle. 

 

 

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