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Crise sanitaire : nouvelles mesures applicables en décembre 2020

le 18 décembre 2020

Depuis le 29 octobre minuit, le Gouvernement a décidé d'un re-confinement. De nouvelles règles ont été instaurées. Pour que chaque employeuse ou employeur soit au fait des textes applicables, Elisfa les recense ci-dessous. 

1/ Les mesures applicables aux relations de travail  

• Communiqué de presse sur la mise en place d'un nouvel outil d'identification des aides pour les structures  - Secrétariat d'État à l'ESS - 10 décembre 2020   
• Les différents taux applicables à l’activité partielle – 2 novembre   
• Télétravail en période de Covid-19 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - publié le 20 mars 2020 - mise à jour le 9 novembre 2020
• Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise  - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - actualisé au 29 octobre 2020 
• Guide Covid-19 : conseil et bonnes pratiques pour l’employeur  - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – publié le 20 octobre 2020  
• Questions / réponses du ministère du Travail sur le dispositif d’activité partielle  - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – mise à jour le 01 octobre 2020 et 16 octobre 2020   
• Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
• Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle

2/ Les mesures applicables aux structures  

• Guide ministériel – Services de soutien à la parentalité – actualisé au 08 décembre 2020  
• Guide ministériel – Modes d’accueil du jeune enfant – actualisé au 08 décembre 2020   
• Soutien économique et plan de relance – rappel des aides financières – 24 novembre 2020   
• Cnaf - Les administrateurs de la Cnaf décident d'élargir les aides des crèches et des Mam - 17 novembre 2020    
• DJEPVA - Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs - 17 décembre 2020   
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• Circulaire CNAF – Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid-19 – 26 octobre 2020    
• Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable - Mesures de soutien aux structures de 'ESS  - https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess
• Covid-19 : les aides régionales – BPI France - https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/covid-19-aides-regionales

3/ Les informations diffusées par nos partenaires  

• La FCSF - Fédération des centres sociaux et socioculturels de France  diffuse les informations essentielles liées à l’impact du reconfinement pour les structures de son réseau. https://www.centres-sociaux.fr/coronavirus-la-fcsf-sengage-a-vos-cotes/    
• L’Acepp – Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels  et son réseau fédéral soutiennent et accompagnent les initiatives et structures parentales. http://www.acepp.asso.fr/  
• Les autres réseaux de structures Alisfa : 
  • Coop Petite enfance - https://coop-petite-enfance.fr/  
  • Accent – https://www.facebook.com/accentpetiteenfance/  
• L’Udes – Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire  à laquelle adhère Elisfa défend les intérêts des employeurs de l’ESS. C’est avec l’Udes qu’Elisfa peut peser auprès des services du gouvernement pour que les structures de la branche soient à même de garantir un emploi de qualité au service des territoires. L’Udes se mobilise également pour transmettre toutes les informations et liens utiles en direct des services ministériels. https://www.udes.fr/actualites/covid-19-point-info-udes    
• La CNAF – Caisse nationale des allocations familiales  et le réseau des CAF se mobilisent pour répondre aux questions de leurs partenaires impactés. Elisfa retransmet les circulaires et autres FAQ et participe activement aux comités partenariaux mis en place par la CNAF pour les secteurs de l’Animation de la vie sociale et de la Petite Enfance. http://www.caf.fr/partenaires    
• L’Anact – Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail  produit des guides et toute une documentation détaillée et pratique pour vous aider à organiser le travail, notamment dans cette période de forts bouleversements. https://www.anact.fr/    
• Chorum-Cides – Chorum Initiatives pour le Développement de l’Economie Sociale  s’engage pour le développement de l’emploi de qualité dans l’économie sociale. Une collaboration avec Elisfa est engagée de longue date pour une promotion de la santé au travail dans les structures de la branche. En cette période de crise sanitaire, les informations, outils de formation et autres services d’accompagnement sont plus que jamais d’actualité. https://www.chorum-cides.fr/  
• Les réseaux associatifs partenaires : 
  • L’Uniopss - https://www.uniopss.asso.fr/actualites/rentree-covid-19-luniopss-vous-informe  
  • Le Mouvement associatif - https://lemouvementassociatif.org/  
  • Recherches et Solidarités -https://recherches-solidarites.org/  

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