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De l’usage de la liberté d’expression du salarié sur Internet

Le salarié jouit dans l’association et hors de celle-ci de sa liberté d’expression. Ainsi, l’employeur ne peut sanctionner un salarié ayant usé de sa liberté d’expression que si celle-ci entraine un abus. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 mai 2015. 

 

Les faits : Un salarié est licencié pour faute grave après s’être interrogé sur un site Internet au sujet du licenciement d’un de ses collègues. L’employeur licencie alors le salarié pour faute grave considérant qu’il a abusivement usé de sa liberté d’expression.

La question posée à la Cour de Cassation était la suivante : Un salarié peut-il évoquer des faits relevant de l’entreprise sur un site Internet accessible à tous ?

Selon la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, l’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il entraine un abus. Dans le cas d’espèce, la cour de cassation considère que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave, si sur une cause réelle et sérieuse. En effet, le salarié ne faisait que s’interroger sur le licenciement d’un de ses collègues, sur un site Internet quasiment confidentiel, sans que ses propos soient injurieux ou vexatoires. Dès lors, le salarié n’a pas abusé de sa liberté d’expression.

Nous vous invitons à être prudent avant de sanctionner un salarié ayant usé de sa liberté d’expression en dehors de l’association. Pour que le salarié ait commis un abus, justifiant une sanction disciplinaire, les propos tenus doivent être injurieux, diffamatoires ou vexatoires.
Par exemple, justifie le licenciement pour faute grave d’un salarié, le fait de proférer des accusations à caractère diffamatoire à l'encontre de son supérieur hiérarchique, ce qui constitue un abus à l’exercice de la liberté d'expression1.

Le service juridique RH reste à la disposition des adhérents pour tout complément d’information sur cette question.
(Cass. Soc. 6 mai 2015 n°14-10.781)

 

________________________________
1 Cass. 1e civ. 13 juin 2006 n° 03-47.580

 

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