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Déclaration préalable à l’embauche envoyée par courrier ou télécopie : fin des accusés de réception

Les employeurs doivent lors d’un recrutement d’un salarié remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Cette déclaration doit être adressée à l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant la date prévisible de l’embauche et au plus tard le jour de l’embauche.

Les employeurs qui accomplissent plus de 50 déclarations préalables à l'embauche au cours de l'année civile précédente sont déjà tenus d'adresser ces déclarations par voie électronique. Les autres employeurs peuvent remplir une déclaration papier (CERFA n° 14738*01) par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Jusqu’alors, l’URSSAF en accusait réception dans un délai de 5 jours ouvrables. Cependant, à compter du 7 février 2015, il ne sera plus adressé d’accusé de réception de DPAE aux employeurs qui transmettent leurs déclarations préalables à l’embauche par courrier ou par télécopie.

Le réseau URSSAF souhaite ainsi clairement privilégier la déclaration par voie électronique via le site www.net-entreprises.fr.

Aussi, pour pouvoir continuer à obtenir des accusés de réception de DPAE, nous vous conseillons d’effectuer la déclaration d’embauche en ligne.

 

 

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