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Des précisions sur le traitement fiscal des frais liés au télétravail en 2020

le 25 mars 2021

La lutte contre la crise sanitaire s’est accompagnée d’un recours massif au télétravail conduisant un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels au titre du télétravail. Dans un communiqué de presse diffusé le 2 mars 2021 , le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance donne des précisions sur l’exonération d’impôt sur le revenu des frais liés au télétravail.

L’indemnisation du télétravail    

Pour rappel, l’employeur doit prendre en charge les frais professionnels générés par la situation de télétravail même lorsque le télétravail est mis en place de manière exceptionnelle, comme c’est le cas actuellement dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons.

En effet, tout frais engagé par le salarié pour la réalisation de son activité professionnelle doit être remboursé par l’employeur. Ainsi, l'employeur doit supporter les coûts directement engendrés par le télétravail en versant une indemnité de télétravail. Il convient d’en faire mention sur le bulletin de salaire en indiquant « indemnité télétravail ». Il peut être décidé que cette indemnisation prendra la forme : 

  • de la prise en charge directe des frais professionnels liés au télétravail,
  • d’un remboursement sur justificatifs des factures de téléphone, internet, etc.
  • d'une indemnité forfaitaire couvrant l'ensemble des frais professionnels engendrés par le télétravail (chauffage, électricité, internet, téléphone...). Cette indemnité peut être de quelques euros par jour de télétravail.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans notre fiche pratique relative au télétravail.

Le régime fiscal des indemnités versées au titre du télétravail   

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance annonce dans son communiqué que les allocations versées par l’employeur couvrant des frais de télétravail « qui peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu  ». Pour cela, l’employeur doit identifier, dans les informations transmises à l'administration fiscale, les frais liés au télétravail. En effet, il est précisé que « le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations ».

De son côté, le salarié pourra s'en assurer au moment de déclarer ses revenus 2020, en vérifiant les montants préremplis par rapport à ses bulletins de paie (cumul net imposable) ou l'attestation fiscale annuelle délivrée par son employeur. Cette exonération vaut pour les revenus de l’année 2020.

Par ailleurs, concernant l’indemnité forfaitaire, le communiqué précise que l’indemnité forfaitaire est exonérée dans la limite de 2,5 € par jour de télétravail, soit une exonération de 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. En tout état de cause, l’allocation spéciale forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 €. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance ajoute que cette tolérance est applicable si l’allocation couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail, à l’exclusion des frais courants nécessaires pour l’exercice de la profession, qui comprennent notamment les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration.

Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié, les frais engagés pour les besoins de leur activité professionnelle, lorsque celle-ci a été exercée sous forme de télétravail, pourront être déduits à hauteur des montants mentionnés ci-dessus, le salarié conservant la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela est plus favorable.

L’indemnité de télétravail est également exonérée de cotisations et contributions sociales dans certaines limites, pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’Urssaf.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’informations. 

 

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