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Développement du nombre des places d’accueil de jeunes enfants : précisions sur les aides financières délivrées par les CAF

Une nouvelle circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales précise les aides allouées dans le cadre des schémas territoriaux d’aide aux familles pour la création de nouvelles places d’accueil de jeunes enfants. Les structures de la Branche Alisfa sont pleinement concernées par ce dispositif.

Les schémas territoriaux d’aide aux familles définissent les orientations stratégiques en matière de petite enfance et de parentalité à l’échelon départemental. Dès la mise en place d’un schéma territorial, chaque CAF perçoit une enveloppe supplémentaire dans le cadre du fonds de rééquilibrage territorial. L’objectif de ce fonds est de rééquilibrer l’offre d’accueil des jeunes enfants dans les territoires les moins bien pourvus et de réduire ainsi les disparités territoriales en matière d’accueil de jeunes enfants.

La publication de la circulaire CNAF du 8 octobre 2014 apporte des précisions sur l’utilisation du fonds de rééquilibrage territorial et dresse la liste des territoires identifiés comme prioritaires. Toutefois, ces territoires seront affinés par chaque CAF dans le cadre de l’élaboration des schémas territoriaux d’aide aux familles. Il est donc important que les structures se rapprochent très tôt de leur CAF afin de contribuer à la définition des territoires prioritaires au niveau de chaque département.

La démarche de rééquilibrage classe les territoires prioritaires au regard de trois critères :

  • le taux de couverture en accueil de jeunes enfants dans la commune : lorsque ce taux est inférieur à la moyenne nationale (54%), la commune est considérée comme prioritaire.
  • le potentiel financier de la commune par habitant inférieur au potentiel moyen national (978 euros).
  • le revenu net moyen par foyer fiscal inférieur à la moyenne nationale (21 197 euros). 

Pour chaque territoire ayant un taux de couverture en accueil de jeunes enfants inférieur à 54%, trois types de zones sont déterminés :

Zone prioritaire de niveau 1 (ZP1)      

Zones les plus prioritaires qui cumulent les trois critères.

 

Zone prioritaire de niveau 2 (ZP2)

Zones répondant à deux critères sur trois :

  • soit zones caractérisées par un taux de couverture et un revenu net moyen par foyer fiscal inférieurs aux seuils nationaux,
  • soit les zones caractérisées par un taux de couverture et un potentiel financier inférieurs aux seuils nationaux.
Zone prioritaire de niveau 3 (ZP3) Zones seulement caractérisées par un taux de couverture inférieur aux seuils nationaux. 

Au 31 décembre 2013, les communes prioritaires sont classées selon ces trois zones . Cette liste pourra évoluée en fonction des territoires prioritaires déterminés par les CAF.

L’aide octroyée par les CAF dans le cadre de ce fonds, est ciblée sur les places d’accueil nouvelles ouvrant au public sur la période 2013-2017.
Une place est réputée « nouvelle », lorsqu’il s’agit :

  • d’un équipement nouveau s’implantant sur un territoire prioritaire,
  • d’une extension de capacité d’accueil d’un équipement déjà existant dès lors qu’il y a une augmentation d’au moins 10% par rapport à la capacité d’accueil antérieure.

Cette aide est par ailleurs conditionnée au respect des modalités de mise en œuvre de la Psu et notamment l’application du barème des participations familiales, la fourniture des repas, des couches et la facturation au plus près des besoins des familles.

Sont éligibles tous les établissements d’accueil situés sur un territoire identifié en zone prioritaire (ZP1, ZP2 ou ZP3) et relevant de l’article R.2324-17 du Code de la Santé Publique (établissement d’accueil collectifs, établissement à gestion parentale, service d’accueil familiaux, jardins d’enfants, micro crèches).

Selon le type de zones, le montant de l’aide est modulé :

  • aide de 1 400 euros par place, pour les projets situés en ZP1,
  • aide de 700 euros par place, pour les projets situés en ZP2,
  • aide de 300 euros par place, pour les projets situés en ZP3.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF afin de déterminer les projets pouvant ouvrir droit à l’aide selon le territoire prioritaire ainsi que l’enveloppe financière disponible.

 

 

 

 

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