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Élections dans les TPE : la date du scrutin approche !

le 21 janvier 2021

Initialement prévues à la fin de l’année 2020, les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés ont été reportées, pour la seconde fois, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 au premier semestre 2021. L’occasion pour Elisfa de faire quelques rappels sur ces élections.

Ces élections s’inscrivent dans le cadre de la détermination de la représentativité syndicale au sein des branches professionnelles. Dans notre branche, elles visent notamment à déterminer les organisations syndicales qui représenteront les salariées et salariés pour négocier la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial. Pour plus d’informations sur ce point, nous vous invitons à consulter l’article explicatif rédigé par Elisfa .

La loi vise toutes les structures de moins de 11 salariés ETP1 pour le scrutin réservé aux salariés et ce, même si vous avez des représentants du personnel élus en application de l’article 2 du chapitre II de la convention collective qui prévoit l’obligation de mettre en place le comité social et économique à partir de 8 salariés ETP.

Si votre structure compte moins de 8 salariés ETP, vous n’êtes pas tenu d’organiser des élections. Vos salariés vont pourtant être appelés à se prononcer sur la ou les organisations professionnelles qui vont les représenter et ce lors du scrutin organisé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et dédié aux salariés des TPE (moins de 11 salariés ETP).

Si votre structure compte entre 8 et 11 salariés ETP, vos salariés, bien qu’ayant été appelés par vos soins à élire leurs représentants au CSE seront aussi électeurs aux « élections TPE ». En effet, la loi vise toutes les structures de moins de 11 salariés ETP pour ce scrutin réservé aux salariés des TPE même si dans la branche Alisfa l’article 2 du chapitre II de la convention collective prévoit l’obligation de mettre en place le CSE à compter de 8 salariés ETP (pour les adhérents à Elisfa dans l’attente de l’extension de l’accord de branche par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion).    

Afin d’inciter les salariés à participer à ces élections, nous vous invitons à les informer de la tenue et des enjeux de ce scrutin :

  • Ouverture du site web election-tpe.travail.gouv.fr   (information, consultation de la liste électorale et vote) : depuis le 6 janvier 2021 ;
  • Envoi du matériel et des codes de vote aux électrices et électeurs : début mars 2021 ;
  • Période de vote : 22 mars au 4 avril 2021 ;
  • Proclamation des résultats : 16 avril 2021 ;
  • Prochaine élection : deuxième semestre de l'année 2024.

Le scrutin est organisé par voie électronique ou par courrier. L’élection n’a donc pas lieu dans les locaux de l’entreprise, mais le salarié peut être autorisé à voter sur son temps de travail.   

Vous trouverez l’ensemble de ces informations et des kits de communication à destination de vos salariés sur le site consacré à ces élections : election-tpe.travail.gouv.fr .

Pour tout complément d’informations, le service juridique d’Elisfa reste à votre disposition par courriel à l’adresse   ainsi que lors de la permanence téléphonique au 01 58 46 13 40 tous les matins du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et les mardis et jeudis après-midi de 14h à 17h.

___________________________

[1] Le code du travail impose la mise en place d’un comité social et économique à compter de 11 salariés ETP. La mesure de l’audience syndicale dans les TPE de moins de 11 ETP ne prend pas en considération les spécificités existantes dans la convention collective applicable à l’entreprise comme c’est le cas pour la branche Alisfa.

 

 

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