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Elections professionnelles : l'organisation matérielle

Notre sixième newsletter consacrée aux élections professionnelles porte aujourd’hui sur l’organisation matérielle. Ainsi, sont abordées dans la présente note les modalités du vote (date, heure et lieu du vote, propagande électorale, matériel et contrôle du vote). Le protocole d’accord préélectoral (PAP) fixe en principe les modalités d’organisation et de déroulement du vote. Le déroulement du vote sera l’objet de notre prochaine newsletter.

 

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