Syndicat employeur du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Elections professionnelles : le résultat des élections

Elections professionnelles : le résultat des élections

Notre neuvième et dernière newsletter consacrée aux élections professionnelles porte sur le résultat des élections. Une fois les urnes dépouillées, il convient effectivement d’attribuer les différents sièges et de désigner les élus, puis de rédiger le procès-verbal (PV).

 

1. L’ATTRIBUTION DES SIÈGES PAR LISTE

Les élections des membres du comité social et économique (CSE) se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Dans les structures de moins de 25 salariés ETP, la désignation des membres élus est relativement simple puisqu’il n’y a qu’un siège à pourvoir : le candidat ayant obtenu le plus de voix sera automatiquement élu.

Toutefois, le code du travail pose de nombreuses règles pour l’attribution des sièges. Il convient tout d’abord d’attribuer les sièges par le biais du quotient électoral. S’il reste des sièges non pourvus, ceux-ci sont attribués à la plus forte moyenne.

Lire l'article complet

 

 

Partager cette page

  • Haut de page

Vous souhaitez...

Agenda

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora