Employeurs du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Enquête temps partiel

Enquête temps partiel

La loi relative à la sécurisation de l’emploi impose désormais un seuil minimum hebdomadaire de 24 heures d’activité pour les salariés à temps partiel. Afin de préparer au mieux la renégociation de l’accord permettant aux employeurs de déroger à cette durée minimale de travail, les partenaires sociaux de la Branche Alisfa ont souhaité mener une enquête sur le temps partiel auprès des structures de la Branche. 

 

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi impose, pour les salariés à temps partiel, un seuil minimum hebdomadaire de 24 heures d’activité. Il peut cependant être dérogé à cette durée minimale hebdomadaire de 24 heures par accord de branche étendu (c’est-à-dire validé par le ministère du travail).

Les partenaires sociaux de la Branche ALISFA ont en ce sens signé un accord permettant une telle dérogation. La durée minimum du travail a ainsi été fixée à 2h par semaine. Pour les structures de 50 ETP et plus, cette durée minimum ne s’applique que pour quatre emplois repère.

Cet accord étant valable jusqu’en avril 2015, les partenaires sociaux de la branche entrent dans une nouvelle phase de négociation. Afin de prendre en compte au mieux les enjeux et contraintes des structures sur cette question du temps partiel, il est essentiel que nous puissions recueillir votre avis. Nous vous remercions par avance pour le temps que vous consacrerez au questionnaire en ligne.

Comment remplir le questionnaire ?

Ce questionnaire s’adresse aux directeurs d’associations. Vous avez jusqu’au 31 octobre pour le remplir.

Si vous avez reçu un mail pour répondre à cette enquête, vous pouvez la remplir en plusieurs fois : vous avez la possibilité d’interrompre le questionnaire après chaque clic sur « Suivant » et de le reprendre plus tard. Pour cela, il vous suffit de vous reconnecter en repassant par le lien accessible dans votre mail.

Si vous n’avez pas reçu de mail (vérifiez vos spams), mais que vous souhaitez avoir cette possibilité, laissez-nous votre adresse mail à observatoire@cpnef.com. Sinon, vous pouvez remplir le questionnaire directement en cliquant sur le lien en bas de cette page.

Pour renseigner ce questionnaire, vous aurez besoin d'indiquer :

  • les effectifs, au 30 septembre, de salariés à temps partiel, selon leur emploi repère et leur durée de travail,
  • les effectifs de salariés embauchés suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,
  • les effectifs (salariés et ETP) de votre structure au 30 septembre.

Vos données seront traitées de manière strictement confidentielle par l’Observatoire de la Branche Alisfa.

Lien questionnaire : https://sphinxdeclic.com/d/s/sonmrf

 

  • Haut de page

Vous souhaitez...

Agenda

Tous les évènements

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora