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Ensemble défendons la solidarité des régimes de branche prévoyance et complémentaire santé !

le 15 octobre 2020

Par la signature de deux avenants instituant une recommandation, Elisfa soutient et défend la solidarité des régimes de prévoyance et de complémentaire santé dans la branche professionnelle. Les régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la branche Alisfa prennent fin le 31 décembre 2020. C’est pourquoi deux nouveaux avenants modifiant les chapitres XIII prévoyance et XIV complémentaire santé ont été négociés et sont actuellement en cours de signature.

Ils seront applicables le 1er janvier 2021 sauf opposition majoritaire formalisée avant le 31 octobre. A la date de rédaction de la présente information, seul l’avenant santé peut encore faire l’objet d’une opposition majoritaire. L’avenant relatif à la prévoyance a été signé par trois organisations syndicales de salariés et va donc faire l’objet d’une demande d’extension.

Ces deux accords de branche prévoient de nouvelles garanties, de nouveaux taux de cotisations, des nouveaux organismes assureurs ainsi que des nouvelles règles applicables des régimes de prévoyance et de complémentaire santé (comme le montant de la participation employeur à la cotisation « salarié isolé », la mise en place de cas de dispenses). Les dispositions de ces avenants vous seront présentées ultérieurement lors d’un webinaire et dans une information dédiée.

Notre convention collective étant étendue, chaque entreprise de la branche doit appliquer les dispositions prévues aux chapitres XIII prévoyance et XIV complémentaire santé de la convention collective1. Votre contrat d’assurance conclu avec votre organisme assureur prévoyance et santé doit donc être conforme aux nouvelles dispositions conventionnelles.

Ainsi, pour que les contrats d’assurances conclus avec les organismes assureurs qui assurent les régimes de prévoyance et de complémentaire santé dans votre structure soient conformes à la convention collective, ils doivent être dénoncés avant le 31 octobre de cette année.

En tout état de cause, au 1er janvier 2021, les recommandations prennent fin et de nouvelles dispositions devront s’appliquer.

Par conséquent, pour pourvoir appliquer les nouvelles dispositions conventionnelles (comme les garanties, les taux de cotisation) votre contrat prévoyance et santé doit avoir été au préalable résilié pour vous permettre d’en conclure un nouveau. Ce nouveau contrat établira les nouvelles règles applicables à votre structure au 1er janvier 2021.

La Loi permet aux entreprises de la branche de librement choisir l’organisme qui va assurer le régime de complémentaire santé et de prévoyance.

Toutefois les partenaires sociaux, soucieux de pouvoir piloter les régimes, proposer des tarifs encadrés, des prestations de qualité et un haut degré de solidarité répondant aux besoins des salariés de la branche professionnelle, ont décidé pour la seconde fois de recommander des organismes assureurs pour assurer les régimes de prévoyance et de complémentaire santé.

Ces organismes assureurs, en lien direct avec les partenaires sociaux de la branche professionnelle, proposent des contrats conformes aux dispositions conventionnelles, une maitrise des tarifs et un accompagnement des structures garantissant le respect de la convention collective au fil des évolutions. Ainsi chaque année, ces organismes recommandés présentent aux partenaires sociaux les comptes des régimes, permettant de suivre leur évolution, d’anticiper les futures réformes réglementaires et d’assurer une stabilité des taux de cotisation mis en place.

En adhérant auprès d’un organisme assureur recommandé, votre structure fait le choix de participer à la mutualisation, c’est-à-dire de faire partie d’un ensemble solidaire composé de toutes les structures de la branche.

Si vous êtes adhérent auprès de l’un des organismes assureurs recommandés de l’ancien régime, celui-ci vous accompagnera dans la mise en place du nouveau régime.

Si ce n’est pas le cas et que votre assureur prévoyance et/ou santé ne fait pas partie de ceux recommandés (voir ci-dessous), la dénonciation du contrat d’assurance est, donc, primordiale. En effet, votre assureur actuel, non recommandé par les partenaires sociaux, ne connait pas les évolutions à venir et, de ce fait, ne va pas pouvoir anticiper le changement si les démarches légales, à savoir la dénonciation du contrat d’assurance, ne sont pas réalisées à temps.

Pour l’heure, l’accord de prévoyance a été signé sans risque d’opposition majoritaire. Ainsi pour le régime de prévoyance les organismes assureurs recommandés actuels font partie des organismes recommandés du nouveau régime avec l’AG2R en plus.

Au 1er janvier 2021, les assureurs recommandés sont les suivants :

  • MUTEX  
  • APICIL Prévoyance 
  • AG2R Prévoyance 
  • PREVOYANCE AESIO MACIF

Pour l’accord relatif à la complémentaire santé, un risque d’opposition majoritaire existe toujours au moment où nous écrivons cette news. Si aucune opposition majoritaire n’est exercée d’ici le 31 octobre, les organismes assureurs recommandés, au 1er janvier 2021 seront les mêmes que les organismes assureurs recommandés actuels à savoir :

  • APICIL Prévoyance 
  • SOLIMUT Mutuelle de France 
  • HARMONIE Mutuelle 
  • ADREA Mutuelle, Groupe AESIO
  • Mutuelle OCIANE MATMUT 

Nous ne manquerons pas une fois les accords signés, et le délai d’opposition terminé, de vous tenir informés le plus rapidement possible quant au contenu des régimes.

Vous trouverez sous ce lien un modèle de courrier de dénonciation , vous permettant de dénoncer votre contrat actuel afin de pouvoir prévoir la mise en place du nouveau régime.  

Une fois les délais d’opposition terminés, Elisfa organisera un webinaire dédié à ce sujet afin de vous accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles règles applicables pour les régimes de prévoyance et de complémentaire santé.

_____________________________ 

1 La version à jour de la convention collective ainsi que les avenants étendus ou non étendus sont disponibles dès la page d’accueil du site ww.elisfa.fr. Ayez le bon réflexe, consultez les documents à jour !  

 

 

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