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Evolution du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2020

L’arrêté du 2 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2019 fixe le plafond de la Sécurité sociale pour 2020.

 

Les plafonds de la sécurité sociale applicables à partir du 1er janvier 2020 sont établis de la manière suivante :

  • plafond annuel (PASS) : 41 136 euros
  • plafond mensuel (PMSS) : 3 428 euros
  • plafond journalier : 189 euros
  • plafond horaire : 26 euros

Le plafond de la Sécurité sociale a un impact sur de nombreux points en matière de paie et, notamment, pour la complémentaire santé ou pour la gratification accordée aux stagiaires.

En effet, les cotisations servant au financement de la couverture complémentaire santé obligatoire sont établies en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale. À titre d’exemple, à compter du 1er janvier 2020 la cotisation « salarié isolé obligatoire » de la complémentaire santé sera de :

  • 1,47 % du PMSS pour le régime général soit 50,39 euros (contre 49,64 euros en 2019). La cotisation « salarié isolé obligatoire » du régime de complémentaire santé devant être répartie à raison de 50% à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié, l’employeur et le salarié verseront chacun une cotisation de 25,19 euros.
  • 0,99 % du PMSS pour le régime local d’Alsace-Moselle soit 33,94 euros (contre 33,43 euros en 2019). Pour le régime local, l’employeur et le salarié verseront chacun un montant de 16,97 euros pour le paiement de la cotisation « salarié isolé obligatoire » du régime de complémentaire santé.

De même, la gratification minimale des stagiaires (obligatoire pour les stages de plus de deux mois) sera modifiée. Le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. En 2020, le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale augmente, il passe de 25 à 26 euros. La gratification minimale par heure de stage passe à 3,90 euros (26 x 15 %) en 2020.

Vous retrouverez prochainement ces nouvelles valeurs dans nos fiches pratiques « Tableau des charges », « Assiette de cotisations » et « cotisations dues » de la rubrique VI du guide pratique de l’employeur.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
___________

1 Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020

2 Pour l’alternative 1

 

 

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