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Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse du forfait Navigo au 1er août 2016

le 29 juillet 2016

Par décision du 13 juillet 2016, le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) a relevé le forfait mensuel Navigo toutes zones à 73€ par mois à partir du 1er août 2016. 

Pour assurer «le financement pérenne du système de transport public francilien», le conseil d’administration du Stif a décidé, le 13 juillet 2016, de relever le montant du forfait Navigo de 4,3% à partir du 1er août 2016.

Une même hausse s’appliquera pour les forfaits 2-3, 3-4 et 4-5 qui perdurent puisque moins onéreux que le forfait Navigo.

Pour rappel, tous les employeurs, quelle que soit la localisation de l’entreprise, doivent prendre obligatoirement en charge 50% du coût des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sur présentation d’un justificatif permettant d’identifier le titulaire.

Cette prise en charge obligatoire vise les moyens de transport public de personnes, ainsi que les services publics de location de vélos. Sont ainsi inclus les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités ou limités, émis par la SNCF, la RATP, les entreprises de transport public, les régies de transport, etc.

La prise en charge obligatoire est fixée à 50% du coût de l’abonnement sur la base des tarifs de seconde classe et cela, sur toute l’Île-de-France2. En conséquence, le champ d’application de l’obligation de remboursement à 50% des abonnements de transports couvre les cinq zones définies par le Syndicat des transports d’Île-de-France.

Pour les salariés à temps partiel inférieur à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail la prise en charge est calculée au prorata de leur temps de travail.

La prise en charge par l’entreprise de la moitié du coût du titre de transport public est exonérée de cotisations et contributions sociales, même en cas d’application d’une déduction spécifique pour frais professionnels. Si l’employeur va au-delà de son obligation légale de prise en charge, alors celle-ci reste exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des frais réellement engagés3. En matière fiscale, seule la prise en charge obligatoire est exclue des revenus imposables.

L’employeur ne peut pas refuser de rembourser partiellement à un salarié ses frais de transport public entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, même si le salarié a choisi, pour des raisons personnelles, d’établir son lieu de résidence dans un secteur géographique anormalement éloigné de l’entreprise4.

Cependant, les juges estiment que l’obligation de prise en charge des frais de transport concerne les trajets lieu de résidence habituelle et lieu de travail. Si un salarié a deux lieux de résidence dans deux villes différentes : un la semaine dans la ville de son lieu de travail et un dans une autre ville le weekend pour sa vie familiale. L’appréciation du lieu de résidence habituelle est laissée à décision des juges du fond. Ainsi, les juges peuvent considérer que son lieu de résidence habituelle est celui qu’il occupe la semaine5.

Le service juridique reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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1 Le tarif hebdomadaire passe de 21.25€ à 22.25€ et le tarif annuel passe de 770€ à 803€

2 D. nº 91-57 du 16 janvier 1991

3 Circulaire DSS du 7 janvier 2003

4 Cass. soc., 12 décembre 2012, nº 11-25.089

5 Cass. Soc., 22 juin 2016, n°15-15.986

 

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