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Gestion pratique des jours fériés

le 6 mai 2015

Le mois de mai, avec ses 4 jours fériés, est l’occasion de rappeler quelles sont les incidences des 11 jours fériés1 sur le travail et la rémunération des salariés.

Les jours fériés doivent-ils obligatoirement être chômés ? 

Non, seul le 1er mai est obligatoirement un jour férié chômé (excepté pour certains établissements ne relevant pas de la CCN Alisfa, qui en raison de la nature de l’activité ne peuvent interrompre le travail, tel que par exemple les hôpitaux).

Les 10 autres jours fériés peuvent en revanche être travaillés et n’ont pas obligatoirement à être chômés. En cas de travail un jour férié, les salariés bénéficient en contrepartie d’un repos compensateur de remplacement d’une durée équivalente, majorée de 50 %2.

Par exemple, une journée de 7 h de travail donne droit au salarié à 10,5 h de repos compensateur (les 7 h effectuées + 3,5 h de majoration).

Le jour férié chômé est-il rémunéré ?

La réponse est différente selon que le salarié travaille habituellement ce jour-là ou non.

  • Le jour férié est un jour habituellement travaillé par le salarié

Oui, le repos pendant un jour férié entraine en principe un maintien de la rémunération sur cette journée.

Si le jour férié chômé est le 1er mai, aucune condition d’ancienneté n’est prévue. Par exemple, un salarié embauché le 27 avril 2015 bénéficiera d’un maintien de sa rémunération le vendredi 1er mai 2015, s’il travaille habituellement le vendredi.

En revanche, pour les 10 autres jours fériés, une condition de 3 mois d’ancienneté dans l’association est prévue pour bénéficier d’un maintien de la rémunération.

Par exemple, pour le mois de mai, les salariés travaillant habituellement le jeudi bénéficieront d’un maintien de leur rémunération le jeudi 14 mai, s’ils totalisent 3 mois d’ancienneté.

  • Le jour férié est un jour habituellement non travaillé par le salarié

Non, qu’il s’agisse du 1er mai ou des autres jours fériés, le maintien de salaire n’est pas obligatoire si le jour férié chômé est habituellement non travaillé par le salarié. De même, sauf accord d’entreprise ou usage interne contraire, l’employeur n’est pas tenu d’accorder aux salariés concernés une journée de repos supplémentaire.

Par exemple, cette année, le 1er et le 8 mai sont sans conséquence pour les salariés ne travaillant pas les vendredis.

L’association peut-elle prévoir un pont ?

Oui, la loi donne la possibilité d’accorder aux salariés un ou deux jours de « pont » entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Dans ce cas, il convient de consulter le comité d’entreprise, afficher l’horaire de travail modifié et notifier cette décision à l’inspecteur du travail.

Si l’employeur décide de fermer la structure, il est possible d’offrir cette journée ou encore de convenir de la pose d’une journée de congés payés.

Cette année, il est donc possible d’accorder aux salariés devant travailler le vendredi 15 mai, une journée de « pont » entre le jeudi 14 mai (l’Ascension) et le samedi 16 mai s’il s’agit du repos hebdomadaire de la structure.

Le service juridique RH reste à la disposition de ses adhérents pour toute question relative à l’incidence des jours fériés.

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1 Article 3, chapitre VI de la Convention Collective Alisfa.
2 Article.1.3.2, chapitre IV de la Convention Collective Alisfa. Il est à noter que pour les structures situées en Alsace-Moselle, les salariés bénéficient de 13 jours fériés (vendredi Saint et le lendemain de Noël).

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