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Jours féries et journée de solidarité

Vous êtes un certain nombre à nous solliciter au sujet des jours fériés et ponts à venir. Le mois de mai est l'occasion de faire le point sur les 11 fêtes légales ainsi que sur la journée de solidarité.

 

 

Question 1 : Lorsque le jour férié est un jour habituellement travaillé, est-il rémunéré ?

Oui, lorsque le jour férié est le 1er mai. Le salarié ne vient pas travailler et sa rémunération est maintenue, sans condition d’ancienneté.
Oui, pour les 10 autres jours fériés sous réserve d’une condition d’ancienneté : il y a un maintien de la rémunération pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.

Question 2: Lorsque le jour férié est un jour habituellement non travaillé, est-il rémunéré ?

Non, qu’il s’agisse du 1er mai ou des autres jours fériés, l’obligation de maintien de salaire ne joue que s’il s’agit d’un jour habituellement travaillé par le salarié. Sauf accord d’entreprise ou usage interne contraire, l’employeur n’est donc pas tenu d’accorder aux salariés concernés une journée de repos supplémentaire. Cette année, le 1er et le 8 mai sont par exemple sans conséquence pour les salariés ne travaillant pas les jeudis.

Question 3 : Peut-on faire travailler un salarié le 1er mai ?

Non, le 1er mai est le seul jour légalement férié et chômé. Toutefois certains services et établissements, qui en raison de la nature de l’activité ne peuvent interrompre le travail, échappent à cette règle et peuvent occuper un salarié le 1er mai (Par exemple les hôpitaux, l’hôtellerie…).
Dans ce cas, les salariés bénéficient :
- de leur salaire habituel majoré de 100 %,
- d’un repos compensateur de remplacement, d’une durée équivalente au temps de travail effectué, majorée de 50 % (art.1.3.2 du chapitre IV de la Convention Collective).  

Question 4 : Peut-on faire travailler un salarié un jour férié autre que le 1er mai ?

Oui, en application des dispositions conventionnelles : lorsque les nécessités de service obligent un salarié à travailler un jour férié, il bénéficie en contrepartie d’un repos compensateur de remplacement, d’une durée équivalente, majorée de 50 % (art.1.3.2 du chapitre IV).
Exemple : une journée de 7 h de travail donne droit au salarié à 10,5 h de repos compensateur  (les 7 h effectuées + 3,5 h de majoration).

Question 5 : Le salarié peut-il bénéficier d’un pont ?

Oui, la loi donne la possibilité d’accorder aux salariés un ou deux jours de « pont » entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Si l’employeur décide de fermer la structure, les salariés peuvent poser une journée de congés payés ou alors les heures non travaillées le jour du « pont » pourront être récupérées. Les conditions de récupération font l’objet d’une règlementation particulière (information préalable de l’inspecteur du travail, consultation du Comité d’Entreprise ou à défaut des délégués du personnel, affichage de l’horaire collectif modifié).
Cette année il est donc possible d’accorder aux salariés devant travailler le vendredi 9 mai, une journée de « pont » entre le jeudi 8 mai (l’Ascension) et le samedi 10 mai s’il s’agit du repos hebdomadaire de la structure.

Question 6 : Comment la journée de solidarité est-elle fixée ?

La journée de solidarité, créée par la loi du 30 juin 2004, est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire non rémunérée et pour les employeurs à l’acquittement d’une Contribution Solidarité Autonomie de 0.3 % de la masse salariale brute de la structure.
L’organisation de la journée de solidarité est déterminée en priorité par accord collectif  et à défaut, par décision de l’employeur après consultation des représentants du personnel s’ils existent.

Question 7 : La journée de solidarité doit-elle obligatoirement s’effectuer le lundi de Pentecôte ?

Non, la journée de solidarité n’est pas obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Toutefois, si tel est le cas, d’autres modalités d’accomplissement de la journée devront être prévues pour les salariés qui ne travaillent pas les lundis.
Il peut s’agir du travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, du travail un jour de RTT, du travail un jour de congés payés supplémentaires, ou de toute autre modalité permettant d’effectuer une durée de travail de 7 h (pour un salarié à temps plein) sur un créneau précédemment non travaillé. Cette journée de travail non rémunérée peut être fractionnée, il peut par exemple s’agir de l’animation de 3 activités de 2 h 20 les samedis matin.

 

 

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