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L'aide versée au titre du contrat de génération est doublée en cas d'embauches simultanées

Par décret n°2014-1046 du 12 septembre 2014 le montant de l’aide financière accordée aux structures au titre de contrat de génération est multiplié par deux en cas d’embauche d'un binôme pluri-générationnel.

 

 

 

À compter du 15 septembre 2014, le montant de l'aide annuelle versée au titre du contrat de génération est doublée lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :

  • recrutement en CDI d’un jeune de moins de 26 ans,
    ET
  • de façon simultanée ou au plus tôt 6 mois avant, recrutement d’un salarié âgé d'au moins 55 ans.

Dans ce cas l’aide est portée de 2 000€ à 4 000€ par salarié, soit pour le binôme Jeune/Senior à temps plein un montant maximum de 8 000€ par an. L’aide est versée pendant 3 ans au prorata de la durée de travail des deux salariés et, en cas d'embauche ou de rupture du contrat en cours de trimestre, en fonction de la durée d'exécution du contrat.

Pour rappel, l’aide est réservée aux structures de moins de 300 salariés.
Pour en bénéficier, celles d’au moins 50 salariés sont tenues de mettre en place un accord collectif ou un plan d’actions en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. A défaut de conclusion d’un accord collectif ou d’un plan d’action, ces structures ne pourront pas bénéficier de l’aide financière et seront en plus sanctionnées par une amende (les conditions et l’application de cette pénalité financière seront fixées par décret prochainement ).

La pénalité financière devant intervenir au plus tard le 31 mars 2015, le service juridique-RH du Snaecso se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction du plan d’actions ou de l’accord collectif.

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Décret n° 2014-1046 du 12 sept. 2014 (au J.O. du 14 sept. 2014)

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