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L’indemnisation des arrêts maladie

 

Pour faire suite à l’article de newsletter1 de la semaine dernière relatif aux conditions requises pour qu’un salarié puisse bénéficier du maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident du travail, le Snaecso vous propose cette semaine un rappel sur les modalités d’indemnisation conventionnelles lors des arrêts maladie.

Le chapitre IX de la convention collective nationale prévoit que les salariés en arrêt maladie bénéficient « à compter du premier jour de prise en charge par l’employeur du maintien de salaire et pendant 90 jours, ils reçoivent la totalité de la rémunération nette qu’ils auraient perçue s’ils avaient continué à travailler. Pendant les 90 jours suivants, ils perçoivent 75 % de cette rémunération  ».

Toutefois, l’article 2 de ce même chapitre indique que « pour le calcul et le versement des indemnités, il est tenu compte des périodes déjà indemnisées durant les 12 mois antérieurs de telle sorte que l’indemnisation des périodes de maladie ou d’accident ne dépasse pas, pour ces 12 mois, la durée totale d’indemnisation prévue (90 jours à 100 % et 90 jours à 75 %). »

Télécharger l'article complet en cliquant sur ce lien .

 

 

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