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L’indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes

Comme évoqué dans notre newsletter du 3 septembre 2015 , la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a créé une indemnité kilométrique pour le salarié effectuant le trajet domicile / lieu de travail en vélo. 

Le 30 septembre 2015, le ministère de l’écologie a annoncé le montant de cette indemnité qui devrait être de 25 centimes par kilomètre.

Cette indemnité sera facultative, l’employeur pourra décider de la mettre en place volontairement. Elle sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Pour pouvoir en bénéficier, le salarié devra effectuer une déclaration sur l’honneur indiquant les éléments nécessaires à la prise en charge (par exemple la distance des trajets réalisés …). A l’inverse des transports en commun, le salarié n’aura pas de justificatif à fournir.

Si nous connaissons aujourd’hui, le montant de cette indemnité, la date de mise en application n’est pas encore connue.

Le service-juridique-RH reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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