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La Carsat propose une subvention sur les risques psycho-sociaux accompagnement

le 24 février 2022

Pour protéger les salariés des risques psycho-sociaux, l’Assurance Maladie - Risques professionnels - propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention RPS Accompagnement.

 

Objectif : financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels. La liste est consultable dans le document à télécharger ici

Cet accompagnement comporte deux types de prestations :

  • Prestation 1 : Diagnostic / repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action
  • Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions

Pour qui : Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique.

Période : du 03/01/2022 au 30/09/2022 (la date de fin est susceptible d’être avancée si les budgets sont épuisés). Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.  

MONTANT DE LA SUBVENTION ET ÉQUIPEMENTS FINANCÉS :  

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 70% du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, plafonnée à 15 000 € par prestation (1 ou 2) dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

Le montant minimum d’investissement est 2 000 € HT

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées. 

Une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même Subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise. 

Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/haute-garonne/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/rps-accompagnement-0

 

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