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La représentation équilibrée des hommes et des femmes

Notre newsletter de cette semaine est consacrée à une clause particulière du protocole d’accord préélectoral : la représentation équilibrée des hommes et de femmes.

Les dispositions relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes sur chaque liste de candidats sont issues de l'article 7 de la loi Rebsamen . Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Elles ont été reconduites par l'ordonnance n° 2017-1386 du 23 septembre 2017 relative au comité social et économique (CSE).
Elles doivent être respectées lors de la mise en place ou du renouvellement du CSE au premier comme au second tour des élections, pour les listes des titulaires comme pour les listes des suppléants.

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