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Le Code du travail numérique : une nouvelle plateforme en ligne !

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoyait la mise en place d’un code du travail numérique au plus tard au 1er janvier 2020. Ce nouvel outil est désormais disponible et accessible à tous.

Le code du travail numérique est à destination des salariés et des employeurs. Face à une matière mouvante et souvent complexe, le Gouvernement avait pour objectif via cet outil de permettre à tout public d’accéder plus facilement aux règles du droit du travail. Vous pouvez le retrouver sur le site https://code.travail.gouv.fr/ .

Si on parle de « Code du travail numérique », il ne s’agit pas d’une simple version du Code du travail consultable en ligne dans lequel vous retrouvez tous les articles applicables. Il s’agit d’une plateforme qui présente le droit du travail en diverses thématiques (temps de travail, salaire et rémunération, embauche et contrat de travail …) traitées sous forme de questions / réponses. Le site internet recense les questions en droit du travail les plus souvent posées à l’heure actuelle. Les textes législatifs ainsi qu’une majorité de conventions collectives y sont également disponibles1.

L’ordonnance prévoit que « L'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du « code du travail numérique » est, en cas de litige, présumé de bonne foi2 ». L’employeur ou le salarié pourrait utiliser les informations obtenues sur le site lorsqu’elles correspondent à la situation qu’il rencontre et les faire valoir devant un juge en cas de contentieux. 

Vous pouvez également y trouver des modèles d’actes juridiques ou encore des simulateurs pour obtenir par exemple un salaire brut/net avec le détail des cotisations sociales, calculer une indemnité de précarité ou une indemnité de licenciement. Si cet outil permet d’avoir un premier niveau d’information, il faut veiller au respect des règles propres à la convention collective qui peuvent parfois être omises avec ce type de documentation. Ainsi, pour simuler une indemnité de rupture, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur disponible sur le site d’Elisfa qui reprend les dispositions conventionnelles). 

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’informations.
__________________

1 La convention collective des acteurs du lien social et familial y est disponible, toutefois vous pouvez également la retrouver sur le site internet d’Elisfa. 
2 Article 1 de l’ordonnance n°2017-1387

 

 

 

 

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